Thouzellier

ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d’autrui est celle qui est l’objet, aujourd’hui, des plus importants bouleversements. C’est d’abord la jurisprudence administrative qui, dans un arrêt du 3 février 19566, Thouzellier, a admis l’existence d’une responsabilité objective de la puissance publique pour les dommages causé par un mineur hospitalisé. La jurisprudence judiciaire a donc décidé de faire de même. Elle a alors fait ressortir d’un arrêt du 29 mars 1991

méthodes dangereuses : CE 3 février 1956, Ministre de la justice c/ Thouzellier : cela concernait les mineurs délinquants confiés à une institution spécialisée, avec un milieu semi-ouvert. L’un échappe à la surveillance des éducateurs, et il vole dans une maison à coté. La victime du mineur va pouvoir bénéficier d’un régime de responsabilité sans faute, et cette solution a été étendue à tous les tiers. La solution de l’arrêt Thouzellier a, par la suite, été étendue aux dommages causés par les détenus

d’indemnisation des mineurs en danger à celui des mineurs délinquants. Pour aligner ces deux jurisprudences, plusieurs solutions étaient possibles selon le commissaire du gouvernement Christophe Devys. La première était d’étendre la jurisprudence Thouzellier aux mineurs sous assistance éducative. Cependant, les délinquants mineurs et les mineurs en danger ne sont pas dans ces institutions pour les mêmes motifs ; en effet, le fondement même de la responsabilité sans faute de l’Etat des mineurs délinquants

resp. ss faute est un régime construit par le juge qui est dérogatoire. (36) CE 28 mars 1919 Regault Desroziers : matérx, subst utilisées par l'A° qui du fait de leur danger sont susceptibles de provoquer dom. (37) CE section 3 février 1956 Thouzellier : Resp. ss faute du fait méthodes danger: mineurs placés ds établissements d'éducat° surveillée. (38) CE ass 9 avril 1993 Blanchi : le CE va imposer des condit° à l'engagement de cette resp. s'ajoutant aux autres : acte à l'origine du dommage

de la puissance publique a été reconnue en raison des dommages causés par des prisonniers ou des malades mentaux ayant fait l’objet de méthodes libérales de rééducation, d'éducation surveillée, de réinsertion des prisonniers C.E. 3 février 1956 Thouzellier ; C.E. 13 juillet 1967, Département de la Moselle. La deuxième catégorie ou la responsabilité sans faute de l’Administration peut être engagé est celle ou il y a eu une rupture de l’égalité devant les charges publiques. B) L’hypothèses avec

tiers est désormais sous le coup de la responsabilité sans faute à prouver pour un bon nombre de cas précautionneusement répertoriée - Le cas particulier des mineurs (arrêt CE 1er févier 2006 Ministère de la justice c/ Maif et CE 03 février 1956 Thouzellier) - La place de l’égalité devant les charges publiques CE 14 févier 1938 Fleurette. B) Le dédommagement de l’éventuelle victime d’un service public, l’importance de l’intérêt général - Ne pas pour autant oublier que l’administration est soumise

détenus en permission de sortie, semi-liberté ou liberté conditionnelle, par les malades d'établissements psychiatriques en sortie temporaire, ou encore, jurisprudence emblématique, par les mineurs délinquants placés en institution publique (CE « Thouzellier » 3 février 1956). Dans la même logique, la loi pénitentiaire de 2009 admet que l'Etat, même sans faute, est tenu de réparer le dommage résultant du décès d'un détenu causé par des violences commises par un autre détenu (même logique que Chabba

défaut d’entretien normal ». La responsabilité sans faute de l’Etat s’est aussi développée en réponse au dommage causé par le fait d’autrui : - explosions d’un dépôt d’armes - activités dangereuses (rééducation des délinquants par ex, arrêt Thouzellier, CE, 1997) - En 1993, jurisprudence Bianchi : les usagers du service public hospitalier ont pu engager la responsabilité sans faute de l’Etat pour « l’aléa thérapeutique » (avec plusieurs conditions cumulatives tout de même) etc. La responsabilité

dangereux=> responsabilité de l'E. ( CE, 1919, Reghault Deroziers) dmges accidentels d travx publics subits par un tiers ( CE, 1952, Grau) c) La responsabilité de l'adminisatrtion du fait d'activité dangereuse CE, 1956, ministre de la justice c/ Thouzellier CE, 1933, Bianchi CE, 2000, Consorts Telle et assistce publique hôpitaux de Paris CE, 2005, GIE AXA Cartage ; la garde de mineur n'est pas dangeureuse 2) La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques Art.13 DDHC :

place de plus en plus du côté des administrés victimes, en faisant peu à peu table rase de la notion de faute lourde (Conseil d’Etat, 1997, Theux pour le SAMU) ainsi qu’en développant la notion de responsabilité sans faute : Conseil d’Etat, 1956, Thouzellier. Enfin, l’introduction du référé dit « liberté » constitue une réforme importante de la justice administrative en matière de libertés publiques. Le droit administratif français, en matière de procédure, a également su évoluer en se soumettant aux