Thèmes De Memoire En Fiscalité

© Bern Tourismus Création d’entreprise : aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction .........................................

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

est donnée ci-après, celle des Clubs figurant dans les différents secteurs concernés : sion dispose désormais d’une collection complète d’ouvrages, d’outils pratiques et de produits numériques dans ses trois disciplines de base : comptabilité, fiscalité, social. L’année 2007 a donné lieu à une recherche de cohérence et de positionnement de chaque publication. Parmi les nouveautés 2007, citons notamment : l’outil de préparation de l’annexe ; le Code comptable et incidences fiscales complété de la

............................................... 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux.......................................................................................................................................................... 43 4.2 La réforme de la fiscalité locale ........................................................

méthodes économétriques élémentaires qui seront nécessaires à la compréhension des enseignements méthodologiques de la filière finance. Description de l'Enseignement : Après des rappels des notions de statistique essentielles (théorie des tests), les thèmes suivants sont abordés : modèle de régression simple, modèle multiple, tests par analyse de la variance, violation des hypothèses (autocorrélation et hétéroscédasticité), multicolinéarité et sélection des variables, les modèles non linéaires et dynamiques

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts

mécénat seront considérées comme des recettes publicitaires, donc comme une activité lucrative. Pour en savoir plus : - Associations mode d'emploi n° 65, Fiche pratique, « Mécénat et sponsoring : traitement juridique et financier ». Origine : Fiscalité Plan : Introduction I- qu'est ce que le sponsoring? II- les deux grandes formes de sponsoring III- La mise en oeuvre du sponsoring IV- quel est interêt pour une entreprise de faire du sponsoring V-les limites du sponsoring VI- la difference

Introduction............................................................................................................................p.3 A. Biographie de Serge Gruzinski B. Les 4 parties du monde C. Problématique. I. Contenu de l’ouvrage, thèmes abordés ............................................................................p.5 A. La mondialisation ibérique B. La chaîne des mondes C. Les choses du monde D. La sphère de cristal. II. Axes de lecture, but ultime de l’auteur

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère

claire et pédagogique. – L'orientation de la recherche en gestion, pour être crédible et utile, doit veiller d'abord à la pertinence des champs de recherche. Les grands thèmes mobilisateurs paraissent devoir porter sur les défits majeurs qu'ont et auront à affronter dans les prochaines années les entreprises et organisations. Cinq thèmes nous paraissent importants : * Celui de la gestion des PME, qui constituent 95 % du tissu industriel marocain et qui, entre autres, participent à l'emploi d'une bonne