Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

A l’heure de la globalisation financière et d’universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure financière, visant une plus grande intégration dans l’économie mondiale. C’est pour cette raison que le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont pour but principal le renforcement de la stabilité

Plan : Chapitre 1 : Etat des lieux sur le secteur de la logistique et motivations de la recherche  I.Importance de la logistique au Maroc……………………………………………………… 1. Les coûts logistiques intégrés………………………………………………………..…………. 2. Niveau de maturité logistique…………………………………………….…………… 3. Compétitivité productive versus compétitivité globale ………………………………. II. L’élaboration du contrat programme……………………………………………………. 1. Objectifs et impacts généraux de la nouvelle stratégie…………………………………… 2. Axes de la stratégie………………………………………………………………

-Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I.R ……………………………………………………… La troisième partie : comptabilité manuelle et informatisée 1. Comptabilité manuelle……………………………………………………

Le droit commercial évolue autour de trois tendances : contractuelle, statutaire et institutionnelle. - Contractuelle : elle se reflète au niveau des opérations commerciales effectuées par accord des volontés. C’est le domaine des contrats. Les contrats les plus utilisés en la matière sont : la vente, le prêt, le transport et le mandat. - Statutaire : elle constitue le cadre juridique du droit public dans lequel doivent se dérouler les opérations commerciales. Elle reflète l’intervention

des eaux. G.P.E est le 4ème opérateur en France derrière Veolia Propreté, Suez Environnement et Séché Environnement. Il est un acteur important à l’international, G.P.E était présent en Tunisie et en Mauritanie et est toujours aussi présent au Maroc. Depuis que le Groupe est coté en bourse depuis 2005, il bénéficie de plus de moyens et a donc pu développer ses activités dans les pays du Maghreb. Depuis plus de 40 ans, Pizzorno Environnement a fait le choix d’être une entreprise citoyenne, privilégiant

économie de marché libre. (Discours prononcé par le président R. Reagan en octobre 1981 à Cancun Mexique. Extrait publié dans problèmes politiques et sociaux N* 444 du 30 juillet 1982, P.16) Les accords de l`Uruguay Round ont consacré la théorie libérale comme seule voie, si ce n`est pour le développement, du moins pour les relations économiques internationales. Quoiqu`il en soit la déception ressentie par les pays du tiers monde au terme de la première décennie a poussé les directions

ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANTSECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTSCHAPITRE 2 : NOTION ET NATURE DU FONDS DE COMMERCESECTION 1 : LES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCESECTION 2 : LES CONTRATS RELATIFS AU FONDS DE

dans l’intérêt du commerce. Le droit commercial est dépendant du droit civil et donc pour comprendre les règles du droit commercial il est nécessaire de se référer aux principes généraux du droit civil, notamment les principes issus du droit des obligations de même le droit commercial n’est pas autonome par rapport au droit privé en l’absence d’un texte spécifique on a recoure a l’application du droit civil Cette spécificité et particularité du droit commercial est venu répondre à la nécessité de

pratique de la théorie dans le monde du travail. Une telle occasion m’était offerte par le groupe OCP (Office Chérifien du Phosphate), ce stage m’a donné plusieurs informations théoriques et pratiques concernant Le domaine de comptabilité. Dans ce présent rapport, je vais essayez d’organiser toute les informations obtenues lors de ce stage. Le présent manuel est composé de deux parties :  La première partie traitera l'organisation comptable en rappelant les obligations comptables

public et privé dans les appels d’offre se solde souvent par l’obtention des marchés par le secteur public. Enfin, le NMP n’est pas synonyme de privatisation, même si cette dernière est parfois appliquée en son nom, il ne s’agit pas d’une obligation. Au Maroc l’adoption du nouveau management public par le recours au partenariat Public- Privé(formule déclinée essentiellement sur la concession et la gestion déléguée),a pris l’ampleur ces dernières années, vu « son rôle dans l’optimisation des ressources