Timbre fiscal mobile

Timbre postal Timbres postaux français Le timbre postal ou timbre-poste est un morceau de papier support d'un graphisme, généralement enduit d'un adhésif, qui apposé sur un courrier sert à indiquer que l'expéditeur a payé l'affranchissement. La collection et l'étude des timbres postaux et fiscaux est appelée la philatélie. Les timbres sont un marché très précieux et populaire pour des collectionneurs. Histoire[modifier] Colombe de Bâle, 1845 Le timbre-poste a été précédé et inspiré

Histoire Colombe de Bâle, 1845 Le timbre-poste a été précédé et inspiré par le timbre fiscal (papier timbré et timbre fiscal mobile). Bien qu'étant à la base une idée de la toute jeune Belgique née en 1830, le timbre-poste est une invention des Britanniques, Rowland Hill et James Chalmers dans le cadre d'une importante réforme postale. Le premier timbre mobile fut émis par les postes royales britanniques en 1840 sous la forme d'un portrait de la reine Victoria. De couleur noire et valant un penny

trois (3) mois ; Une fiche familiale pour les mariés ; Une attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants ; Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ; Une quittance fiscale ou timbre fiscal de 2.000 DA (passeport) ou timbre fiscal de 100 DA (Carte Nationale d’Identité) ; La copie de la carte du groupe sanguin. N.B : Joindre le Passeport ou la Carte Nationale d’Identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol en cas de renouvellement

associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC. - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds. Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des Impôts Séance tenante - Imprimé à signer, au bureau ; - Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant. Dépôt au greffe du tribunal Greffe du Tribunal Séance

avance à <<M.SAFIRI>> les fonds nécessaires au règlement et tire pour se couvrir une nouvelle lettre de change N° 33 à échéance le 30/04,d’un nominal égal à la précédente majoré des intérêts de retard à 9% des frais postaux 40 DH et du timbre fiscal 20 DH. Le 30/03 : acceptation de la lettre de change N° 33. Le 05/04 : Echéance de l’effet N° 32 remis à l’escompte le 07/03. Travail à faire : Passer les écritures nécessaires au journal de l’entreprise <<BASMA>>

commerce TIREUR AU BP. DH Veuillez payer contre cette LETTRE DE CHANGE, la somme de A l’ordre ACCEPTATION TIRE Le : CASABLANCA, le 05/01/2011 AVAL DOMICILIATION timbre Compte N° BMCE agence Signature du tireur LC n° :166 Le La lettre de change : La lettre de change  est écrit par le quel une personne « le tireur » donne l'ordre à une autre personne «  le tiré »

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Demande de duplicata de la carte de transport scolaire Coller ici un timbre transport « duplicata » à 9 € à acheter en perception Timbres fiscaux non acceptés Le présent duplicata ne vaut que pour la carte de transport scolaire du Conseil général de l’Isère. Pour la perte d’un titre concernant un réseau urbain ou la S.N.C.F., vous devez vous adresser directement au transporteur concerné. A REMPLIR PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ÉLÈVE Je soussigné ……………………………………………………………………………… Certifie

suppression du timbre fiscal appliqué sur les voyages à l’étranger et l’indemnisation des citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des évènements qu’a connus le pays après le 17 janvier sont les principales mesures préconisées dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2012. Le projet, élaboré par le gouvernement provisoire, sera proposé au nouveau gouvernement. Il prévoit, également, l’instauration d’un système fiscal, spécifique

émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION Les contribuables qui procèdent au transfert de leur siège social , de leur principal établissement au Maroc ou de leur domicile fiscal sans en aviser l'administration comme prévu à l'article 149 du C.G.I., sont passibles d'une amende de cinq cents (500) dirhams. Cette amende est émise par voie de rôle. III.SANCTION POUR INFRACTION AUX RELATIVES À LA VENTE EN TOURNÉE DISPOSITIONS