Titre de résident

Mise à jour le 01/06/2013 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT L.314-8 ET L. 314-9 Demande à formuler au moment du dépôt du dossier de renouvellement de votre titre de séjour Boulogne-Billancourt / Antony (depôt rendez-vous) : veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives demandées, (classés dans l’ordre présenté ci-dessous et non agrafés) Nanterre (dépôt par voie postale) : veuillez joindre les photocopies des pièces justificatives demandées

visa court séjour de 3 mois. Au-delà de 3 mois le visa ne suffit plus il faut ajouter à ce visa un titre de séjour. Qui dit titre de séjour dit 5 possibilités : Carte de séjour de ressortissant d’un Etat membre de l’UE valable 10 ans et qui deviens permanent après le 1er renouvellement, d’une manière automatique => réservé aux ressortissants des états membres de l’UE. Cette exigence d’un titre de séjour pour les ressortissants de l’UE a disparu et n’est plus obligatoire depuis une directive

les plus respectueux. Michelle ESCRITOR Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour, laquelle me permettrait de vivre en France jusqu’à délivrance, je l’espère, d’un titre de séjour de longue durée. Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez, en pièce jointe à ce courrier, les documents suivants : - - - [Enumérez les pièces jointes] En outre, je me tiendrai à

d’intégration et, pour les bénéficiaires du regroupement familial, dans le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui a vocation à se conclure soit par l’attribution d’une carte de résident soit par l’accès à la nationalité française. Sous forme d’un carnet personnel que les immigrés peuvent utiliser pour valoriser leur parcours d’apprentissage du français, le livret « Vivre le français ». Ce document doit leur permettre de faire consigner

Bulgarie et de la Roumanie exerçant une activité professionnelle : titre de séjour (en cours de validité) autorisant à travailler Pour les non actifs : ❒ Justificatifs de ressources ❒ Justificatifs d’adhésion à un organisme d’assurance maladie Pour les étudiants : ❒ Attestation sur l’honneur garantissant disposer de ressources et d’une assurance maladie ❒ Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle Pour les

possession d’un titre de séjour valable. Ce titre de séjour étant souvent un titre pour une durée déterminée, soumis au renouvellement, il faut maintenir le contrôle tout au long de l’emploi de cette personne et s ‘assurer que celle-ci renouvelle bien son titre de séjour à la date d’échéance. L’autorisation de travail Elle est indispensable et peut découler, soit du titre lui-même, soit d’une autorisation complémentaire. L’employeur doit donc vérifier que l’étranger est muni d’un titre en cours

Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence algérien de 10 ans Art. L 314-1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; • Passeport ou

d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, Statuts de la société mentionnant le ou les représentants légaux, Extrait KBis du Registre du Commerce ou photocopie des actes déposés

des Etats-partie de bénéficier de certaines dispositions plus favorables que celles du droit commun, notamment : puce.gif  les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu’elles rejoignent ; 1__#$!@%!#__puce.gif  les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.   Les ressortissants des Etats d’Afrique subsaharienne

OBLIGATOIREMENT (à coller sur la première page du dossier) Photocopie des bulletins de notes de la dernière année scolaire Photocopie des diplômes et relevé de notes Un CV (Curriculum-Vitae) Pour les étrangers : la photocopie du titre de séjour ou de la carte de résident, avec autorisation de travail Pour les jeunes de moins de 16 ans : un certificat de scolarité MODALITES D ADMISSION Il faut avoir déposé au CAMPUS DES METIERS deux documents : votre dossier de candidature, tissage. Ces documents