Titre de séjour en France

étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour. Cette mesure

des étrangers en France. Sommaire Définition. 1 Cadre Légal 1 L'entrée en France 2 Les différents titres de séjour en France. 2 L'étranger en situation irrégulière : 3 La différence de procédure pour le droit d'asile/les réfugiés. 3 Le droit des étrangers malades. 5 A l'heure actuelle ! 6 Définition. "En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie."

1. Court séjour affaires 2. Court séjour non professionnel 3. Court séjour circulation 4. Conjoint de Français 5. Parent d’enfant français mineur résidant en France 6. Ascendant non à charge de ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger 7. Ascendant à charge de ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger 8. Enfant étranger de ressortissant français 9. Court séjour projet de mariage avec un ressortissant français 10. Long séjour visiteur er 11. Long séjour études 1

Introduction Ces dernières décennies, la France a vu, au même titre que l’Europe, se dérouler de nombreux et importants changements en ce qui concerne la migration. Le contexte historique et politique du XXème siècle n’a fait que favoriser les migrations en Europe. Dans le cas particulier de la France, deuxième pays récepteur européen (proportionnellement au nombre d’habitants), ces changements ont été radicaux. Le pays a d’ailleurs sût s’adapter à ces nouvelles contraintes politiques et sociales

On le sait les conjoints de français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place, en France, sans être obligés de rentrer dans leur pays. La demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour « conjoint de français » et certains ressortissants étrangers, mariés avec des français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En pratique, certaines préfectures, « recommandent » aux candidats

L’IMMIGRATION EN FRANCE. COMPARAISON AVEC LE ROYAUME-UNI I. L’immigration en France de 1994 à 2002 1. L’immigration en France augmente depuis 1997 L’immigration en France a augmenté presque continûment depuis 1997, après une baisse entre 1994 et 1995, années au cours desquelles 120 000 et 106 000 étrangers avaient respectivement été admis à séjourner régulièrement (8) , puis une stabilisation en 1996 (106 000). Le nombre d’admissions a augmenté en 1997 (127 000) et surtout en 1998 (156 000)

Fiche de lecture : l'immigration en France Que sais-je ? Puf I- Les données de l'immigration De 1861 à 1931 : Progression constante de l'immigration Il y a 381 000 étrangers en France dans les années 1900. Les italiens, belges et Espagnols dominent. Depuis 1921, l'immigration africaine et portugaise se développe. C'est durant cette période que se dessine l'immigration française. Cela s'explique par la baisse de l’accroissement naturel de la population mais également de l'essor économique du

Visa de long séjour – Principe – Alors que le visa de court séjour ou visa de tourisme est délivré pour des séjours de moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement

d'aéroport. VISA COURT SEJOUR : Pour entrer et séjourner 3 mois maximum en France, vous devez normalement posséder un visa dit "de court séjour". Ce visa est commun aux États Schengen. Il vous permet de séjourner ou de transiter en France et dans les autres pays Schengen. VISA LONG SEJOUR : Pour pouvoir vivre en France, vous devez obligatoirement détenir un visa de long séjour. Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France et vous autorise à

LIBERTÉS LOCALES Pour une bonne lisibilité à l'écran : afficher à 100% ou taille réelle et étirer la page sur la gauche Aide au téléremplissage : cliquer ici DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL (RESSORTISSANTS ÉTRANGERS) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L411-1 à L441-1) Aller page 2 Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Aller page 2 La loi n° 78-17 du 6