Titre de séjour en France

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NOM DE NAISSANCE : ………………………………………………… NOM D’EPOUSE : ……………………………………………………… PRENOM : ………………………………………………………………... SEXE : MASCULIN !__! ; FEMININ !__! ; NE(E) : A : ……………………………………………………………………………………………

Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive retour" dans les différents Etats membres, la France a remis le rapport d’évaluation attendu au 31 décembre 2013. Le Secrétaire général des affaires européennes nouvellement nommé vous demande, en votre qualité de chargé(e) de mission, une note de rappel du contexte, des mesures engagées par la France et des questions en suspens, dans la perspective du projet de rapport à préparer pour 2016. « Reproductions effectuées

Européenne. Un étranger peut se marier avec un ressortissant de l’Union Européenne. Dans ce cas, il devra demander un titre de séjour temporaire. S’il y a naissance d’un enfant, le titre deviendra permanent. Ex : La Chine expédie 2 tonnes de vêtements au Luxembourg. Le Luxembourg devra payer des taxes d’importation. Si le produit part en Italie, il ne sera pas doublement taxé. Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni, il n’y aura pas de douane. Les étrangers : L’entrée des produits en Union

pour s’établir en France et y exercer une profession. 2 avril 1917 Un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. 1927 Vote d’une loi permettant l’extradition des étrangers. 1945 - 1974 : Large recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration 2 novembre 1945 Vote de l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Création de l’ONI

rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants. Certaines conditions sont exigées : Les personnes qui souhaitent conclure un Pacs doivent être majeures. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France. En revanche, lorsque le Pacs est conclu à l'étranger l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française. On ne peut pas se pacser entre collatéraux (frères, sœurs, nièces, neveux, oncle, tante), ascendants (parents, grands-parents)

Ayrault du 31 mai 2012 Présupposés : Avoir un titre étudiant en cours de validité. Être titulaire d’un master ou d’un diplôme où les offres d’emploi sont supérieures à la demande.Voir liste. Se préparer longtemps à l’avance pour réunir toutes les pièces demandées, dont une publicité de trois semaines minimum pour le poste sur le site de Pôle Emploi, APEC ou équivalent. Demande de changement de statut Aller à la préfecture avec le titre étudiant et la promesse d’embauche. On vous donnera

Les flux migratoires, France terre d’accueil ? D’après Nicolas Sarkozy, "il y a trop d'étrangers sur notre territoire». Dans l'émission "Des paroles et des actes" sur France 2 (en 2007), l’ex-président de la République a affiché l'objectif de ramener "le nombre de gens que nous accueillons" de 180 000 à 100 000 par an. , mais ce sentiment d’une « sur-immigration » est parfois soutenu plus à des fins électoralistes que pour réellement traduire une réalité démographique. Depuis une vingtaine

Secours Catholique Caritas France, le Syndicat des avocats de France et l'UNEF demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des Outre- mer en date du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

cadre réservé à l’administration PRÉFET DE LA GIRONDE DEMANDE DE DÉLIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE SÉJOUR ATTENTION : Ce formulaire ne vous concerne pas si vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour en cours de validité Nom : .............................................................................................................................................................................. Prénom : .....................................................................

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NOM DE NAISSANCE : ………………………………………………… PRENOM : ……………………………………. NE(E) : LE : !__!!__!/!__!__!/!__!__!__!__! NOM D’EPOUSE : ……………………………………………………… SEXE : MASCULIN !__! ; FEMININ