Titre de séjour en France

régime général. CMU DE BASE Les conditions d’accès Pour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions : 1- Résider en France de manière régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance

Modèle de lettre : Demande de titre de séjour | AVERTISSEMENT : Note pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils

les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité social

les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé. I. Droits: Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. « Sans-papiers mais pas sans droit » A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux

DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR « ETUDIANT » (TO RENEW YOUR STUDENT’S VISA CARD) NOM ……………………………………………………… (Surname) Prénom …………………………………………………….. (Name) Nom d’épouse ………………………………………… (Spouse name) Sexe : F M Tél. : …………………………………………….. Mail : …………………………………………… Date et ville de naissance ……………………………………………………………………………….. (Date and place of birth) Pays ……………………………………………… (Country) Nationalité ………………………………………. (Nationality) Première date d’entrée en France ………………………………………………………………………

recours contre une décision de refus de séjour assortie d’OQTF avec délai de départ volontaire et le cas échéant IRTF À Mesdames, Messieurs, le Président et conseillers du Tribunal Administratif de ............. REQUÈTE EN EXCÈS DE POUVOIR POUR : Madame ou Monsieur ........, né le ……. à ........ Nationalité : …….. Demeurant : …. CONTRE : l’arrêté pris le …. par Monsieur le préfet du …. : – refusant de me délivrer un titre de séjour – m’obligeant à quitter le territoire

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

pays étranger et qui est donc de nationalité étrangère. S’il réussit à obtenir des papiers, il ne sera plus considéré comme un immigré mais plus comme un étranger. 2) Exemple : L’immigration en France. Depuis le XIXe siècle, la France est considéré comme un pays d’immigrant. Dès les années 1950, la France va connaître de fortes vagues d’immigrations importantes qui viennent de pays Européens, Maghrébine et d’Afrique Noire. Mais depuis la crise économique de 1974, le gouvernement français décide de

mondiale, la France avait besoin de se reconstruire et pour cela, elle a fait appel à une main d'œuvre immigrée. Pendant toute cette période de reconstruction, la France va développer une véritable politique d'immigration et ainsi, apparaissaient les premières bases de la réglementation sur l'immigration notamment l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui a été modifiée 44 fois avant d'être codifiée par l'ordonnance du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN (mise à jour : 05/02/2007) DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR (moins de 3 mois) VISITE FAMILIALE, VISITE PRIVEE, TOURISME • Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et l’autre jeu contenant uniquement les photocopies au format A4. Si pour une raison importante vous ne détenez pas l’original d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu. • Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = refus de visa • Frais de dossier :