Titre de séjour en France

PROTÉGÉ B (une fois rempli) Formulaire de demande de participation France Stage 2013 Section A : Renseignements personnels NOM COMPLET (NOM DE FAMILLE) (tel qu'indiqué sur votre passeport) PRENOM(S) (tel qu'indiqué sur votre passeport) DATE DE NAISSANCE (jj-mm-aaaa) NATIONALITE LIEU DE NAISSANCE (ville ou village, pays) SEXE NUMERO DU PASSEPORT DATE D’EXPIRATION DU PASSEPORT (jj-mm-aaaa) 23-06-2015 ETAT MATRIMONIAL ACTUEL* (état civil) célibataire NIVEAU D’ETUDES ACTUEL ou NIVEAU D’ETUDES

: toute personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit en France. Etranger : toute personne installée en France (qui peut même y être née) sans avoir la nationalité. Réfugié : personne ayant quitté son pays par crainte de persécution de la part des autorités de son pays. Statistiques (2004) _ 5millions d'immigrés (8% de la population) dont 41% ont acquis nationalité française. _ 134 000 étrangers sont entrés en France _ 44 500 sans-papiers interpellés _ 15 560 ont fait l'objet d'un

autant tourné vers l’international que vers le marché intérieur. Implanté dans les milieux d’affaires asiatiques et en matière de contentieux international, il a un important rôle d’interface entre la France et la Chine. De nombreuses entreprises chinoises qui souhaitent investir en France, mais aussi des investisseurs français qui souhaitent tenter leur chance en Chine lui font confiance. Le Cabinet a ainsi développé un large éventail de clientèle de particuliers et d’entreprises dans des

UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Service des Relations Internationales 1ère DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ● Photocopies du passeport (page identité + validité du passeport + VISA) ● Certificat d’inscription à l’Université de La Rochelle original ou photocopié ● Photocopie de l’attestation de couverture sociale (carte vitale non acceptée) ● Photocopie de l’attestation d’hébergement ou le contrat de location, bail… OU si hébergement autre, présenter une attestation sur l’honneur, copie de la

Cas pratique : Une circulaire du 10 octobre 2010 prise par le ministre de l’immigration précise les conditions de délivrance des titres de séjours aux ressortissants de la roumgarie, nouvel état membre de l’Union européenne depuis juillet 2009. Cette circulaire est prise en application d’une loi du 15 février 2006 relative a la délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangère, à l’exception des ressortissant de l’union européenne. Le Groupement de Défense des Roumgares ( GDR )

l’exil. Seconde chance mettrait l’accueil et l’accompagnement au coeur de son action. Quelle que soit sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques, toute personne russophone demandant la protection de la France au regard de la convention de Genève doit pouvoir bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement à même de lui garantir un accès aux droits qui lui sont reconnus. Seconde chance est solidaire envers ceux qui recherchent la protection et qui défendent

Malmaison, Suresnes, Villeneuve la Garenne. I – Conditions pour prétendre à la naturalisation par décret  Etre âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions des articles 21-1 et 21-22 du code civil *  Posséder un titre de séjour en cours de validité  Résider en France de manière continue et régulière depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus

n°4 : La loi applicable en sécurité sociale ______________________________________________________________________________ Cas pratique : Partie I : La détermination du système national de sécurité sociale Une société installée dans le nord de la France emploie soixante quinze personnes dont quinze personnes affectés aux taches administratives et commerciales, 6 sont de nationalités étrangères, il y a cinquante personnes qui sont employées dans les ateliers, toutes sont de nationalités françaises

ou complémentaires peut, le cas échéant, être demandée. Pour les personnes de nationalité française : ❒ Carte Nationale d’Identité (en cours de validité ou périmée ou à défaut Passeport) Pour les autres nationalités : ❒ Justificatif(s) de droit au séjour figurant dans l’annexe ci-jointe ‘‘Justificatifs requis pour l’attribution des aides sociales facultatives’’ {ces documents doivent être en cours de validité } Pour attester de 3 années de présence à Paris au cours des 5 dernières années : ❒ 3 Avis

d’études numéro 1 : Pages 3 à 7 : Problématique Liste des articles originaux Objet d’études numéro 2 : Titre évocateur Pages 8 à 12 : Problématique Liste des articles originaux Objet d’études numéro 3 : Titre évocateur Pages 13 à 17 : Problématique Liste des articles originaux Objet d’études numéro 4 : Titre évocateur Pages 18 à 22 : Problématique Liste des articles originaux Objet d’études n°1 : Conséquences économiques