Titre de séjour

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Art. L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : Européens (UE, EEE, Suisse) : • • Carte nationale d’identité

UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Service des Relations Internationales 1ère DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ● Photocopies du passeport (page identité + validité du passeport + VISA) ● Certificat d’inscription à l’Université de La Rochelle original ou photocopié ● Photocopie de l’attestation de couverture sociale (carte vitale non acceptée) ● Photocopie de l’attestation d’hébergement ou le contrat de location, bail… OU si hébergement autre, présenter une attestation sur l’honneur, copie de la

CODE DE L’ ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D’ ASILE Table des matières Livre I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ETATS ............................................................................................................................................................. 5 Titre 1 GENERALITES ........................................................................................................................................

ou complémentaires peut, le cas échéant, être demandée. Pour les personnes de nationalité française : ❒ Carte Nationale d’Identité (en cours de validité ou périmée ou à défaut Passeport) Pour les autres nationalités : ❒ Justificatif(s) de droit au séjour figurant dans l’annexe ci-jointe ‘‘Justificatifs requis pour l’attribution des aides sociales facultatives’’ {ces documents doivent être en cours de validité } Pour attester de 3 années de présence à Paris au cours des 5 dernières années : ❒ 3 Avis

relevé des opérations ; la réalisation des opérations de caisse ; l’encaissement de chèques et de virements bancaires ou postaux ; les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme qui tient le compte ; les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ou postal ; des moyens de consultation à distance du solde du compte ; une carte de paiement à autorisation systématique, ou, à défaut, une carte de retrait autorisant des retraits hebdomadaires sur les

l’Intégration RENOUVELLEMENT ÉTUDIANT Vous êtes actuellement titulaire d’une carte de séjour qui arrive prochainement à expiration. Votre demande de renouvellement de titre de séjour s’effectue UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE DANS LES TROIS MOIS MAXIMUM QUI PRECEDENT SON EXPIRATION. La présente notice d’information vous indique la démarche à suivre et vous précise les documents que vous devez produire pour obtenir votre carte de séjour. Je vous invite à lire et à suivre attentivement les instructions qui suivent

Authenfication carte de séjour Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant l’embauche que l’intéressé possède une autorisation de travail en cours de validité. C’est une partie très importante lors de l’embauche, en effet le cabinet est soumis à une lourde amende si un titre de séjour n’est pas authentique. Ainsi lors de l’embauche d’un salariés de nationalité étrangère j’était en charge d’envoyer par mail une copie de son titre de séjour ainsi qu’une « fiche

ledécretd'applicationdela loi 02-03 relative à l'entrée etau séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, voit enfin le jour. Le texte paraphé contreseing de plusieurs ministresdontlesnouveauxtitulaires du département de l'Intérieur et de la Justice est publié au BO du 19 avril. li vient préciser les conditions et les modalités d'application de cette loi, entre autres, les modalités de délivrance de la fameuse carte de séjour marocaine. Là encore, ce décret, l'on n'est

(JORT n° 26 du 21 juin 1968)    le du   22   séjour   des     juin   étrangers   1968, en     Tunisie Vu la loi n° 1968­0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie; Vu l’avis des Secrétaires d’État aux Affaires Étrangères, à l’Intérieur et au Plan et à l’Économie Nationale; Décrétons: CHAPITRE I ­ Dispositions générales Art. Premier. ­ L’étranger ne peut entrer en Tunisie que s’il est porteur d’un passeport national en cours de  validité ou d’un titre de voyage lui permetta

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR CARTE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET VIE FAMILIALE » LIST OF THE DOCUMENTS TO BE SUPPLIED RESIDENCE PERMIT " PRIVATE LIFE AND FAMILY LIFE " Peut prétendre à la carte de séjour « vie privée et vie familiale », le(a) ressortissant(e) étranger(e) : - conjoint(e) d’un(e) français(e), parent d’enfant français, enfant majeur à charge d’un(e) français(e), - majeur de 18 ans dont un des parents est titulaire d’un titre de séjour - le(a) ressortissant(e) étranger(e) ayant le statut