Titre Preliminaire Droit Civil

retraite la solde de réforme le rachat des années d’études l'année d'ouverture des droits (AoD) Les bonifications le calcul et le montant de votre pension la durée d'assurance - la décote le minimum garanti la majoration pour enfants Les dispositifs de fin de carrière La radiation des cadres par suite d’infirmités la retraite additionnelle La nouvelle bonification indiciaire (NBI) le droit à l’information sur la retraite le droit à pension en cas de décès les conseils pratiques pour préparer votre retraite

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

Commentaire du texte de Jean Domat: Les loix civiles dans leur ordre naturel, Coignard, 1689-1694, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II, section II « De l’état des personnes par les loix civiles ». *L’auteur du texte que nous allons étudier est Jean Domat né en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste romaniste, il fut l’ami de Pascal qui le converti au jansénisme. Jean Domat présente les matières de droit de manière scientifique et à la différence des autres auteurs

11 novembre 1983 : J.O. nº 1596 du 19.11.83, p. 2711 ) ; • et par Loi nº 97-036 du 30 octobre 1997 ( J.O. nº 2471 du 15.12.97, p. 2429 ; Errata : J.O. nº 2480 du 02.02.98, p. 443 ) . LIVRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER De l’action publique et de l’action civile CHAPITRE PREMIER De l’action publique Article premier - L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi

Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un

faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I : Approche du droit privé contemporain 1 – La notion de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales. Le domaine du droit est des autres règles de conduites sociales

Procédure pénale et droits de l’homme Introduction : -Bonne procédure= concilier intérêts de la société et droits des individus, efficacité de la répression et libertés individuelles, un procès équitable et la sauvegarde de l’intérêt général et l’ordre public. -Il n’y a pas de priorité à donner mais il faut trouver la position d’équilibre et les mesures justes qui tout l’art et l’intelligence du législateur -enquête= opérations mises en œuvre par la PJ d’office ou sur instruction du parquet

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès