Titre Problématisé

votre nom au dos ) • Deux enveloppes timbrées à vos nom et adresse • Photocopie des diplômes obtenus • Copie de l’attestation de SS ou à défaut de la carte vitale • CV sous format .doc (Word) sur clé USB. FORMATION ALTERNANCE • Pour les étrangers : Titre de séjour + Autorisation de travail. • Pour les BTS & DEES : Inscrivez-vous à une réunion d’information en téléphonant au 01 40 95 13 00 ou sur le site www.isifa.fr et venir le jour convenu avec votre dossier complet. • Pour les MASTER : Envoyez votre

pays; • contrat entre consommateurs et professionnels – la loi applicable est celle du pays de résidence du consommateur, à condition que le professionnel exerce ses activités ou dirige ses activités dans ce pays. Les parties peuvent également, au titre de la liberté de choix, appliquer une autre loi, à condition que cette loi apporte le même niveau de protection au consommateur que celle de son pays de résidence; • contrat d’assurance – en l’absence de choix, la loi applicable est celle du pays

sa candidature comme : le nom, le lieu d'habitation, l'âge et le sexe. Lidl condamné pour discrimination à l'embaucheLa justice a lourdement sanctionné l'enseigne de hard discount qui interdisait l'embauche de toute personne en possession d'un titre de séjour « vie privée, vie familiale » « José Teixeira accuse le coup. Le directeur régional de Lidl Île-de-France a été condamné le 18 août 2011 par le tribunal correctionnel de Senlis pour discrimination à l'embauche. Il écope de six mois de prison

 Vous êtes titulaire d’une pré-inscription en France Pièces constitutives du dossier Pré-consulaire pour la rentrée académique 2014-2015 à envoyer à l'Espace Campus France 2 rue Al Yanboua Rabat Le candidat devra écrire son nom, prénom, N° d’identifiant et la mention «PRE INSCRIPTION » sur l’enveloppe d’envoi de son dossier Tous les documents en arabe ou dans une autre langue étrangère présentés dans le dossier doivent être traduits auprès d'un traducteur assermenté. Un relevé de

peuvent reprendre leur bien qui se trouve actuellement entre les mains du débiteur sous procédure collective. Pour éviter la reprise d'un bien, le liquidateur ou l'administrateur se fera attribuer par le juge-commissaire ce qu'il reste a payer au titre du contrat au propriétaire exerçant son action en revendication ou en restitution. Ce mécanisme permet de bloquer la revendication du vendeur et la conservation du bien. Déclaration des créances : Le créancier qui n'est pas payé ne peut pas

 RAPPORT DE STAGE Thème : Vente d’un bien immobilier 1-PRECAUTIONS Le notaire effectue plusieurs démarches afin de procéder à la vente d’un bien immobilier. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. Il recherche le prétendu propriétaire et cherche à vérifier le document qui atteste que celui-ci possède effectivement ce bien. Pour se faire, le notaire procèdera à la vérification des pièces dudit propriétaire ainsi que les informations

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

Liste des justificatifs à fournir pour l’entretien Pour votre entretien avec votre conseiller Pôle emploi, munissez-vous des pièces suivantes. entretien Liste des justificatifs génériques à fournir pour l’entretien ► Justificatif obligatoire une pièce d’identité en cours de validité ► En cas de demande d’indemnisation Photocopie de la carte vitale Original du RIB ou RIP Pour les personnes de moins de 50 ans : attestations d'employeurs des 28 derniers mois Pour les personnes de

existe un contrat de travail et qu'un VISA long séjour soit préalablement établie. - Le principe de la régularisation systématique après 10 ans de présence sur le territoire a été supprimé (plus de nationalité française après 10 ans) - le refus d'un titre de séjour pourra s'accompagner de l'obligation de quitter le territoire Pour aller vers l'immigration choisie une forme de séléctions de la main d'oeuvre a été prévu, une carte "compétence et talent" valable pendant trois ans et renouvelable a été

remise par un huissier de justice, peut se révéler efficace. Et lorsque ces méthodes n'ont pas donné de résultat, reste à recourir à l'injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire permet d'obtenir facilement un titre exécutoire autorisant ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie des biens du débiteur défaillant. Demander l'aide du juge Si l'entreprise ne parvient pas à « redresser la barre » malgré tous ses efforts, il lui faut alors solliciter l'aide