Titrisation

Etats-Unis, en février 2007, avec la crise des crédits hypothécaires à risque (mortgage subprimes crisis), et s’est très vite propagée aux marchés financiers à travers les produits dérivés, conséquences de la titrisation des créances des banques et des établissements de crédit. La titrisation est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation

.......................................................... 20 La caisse de refinancement de l’habitat ...................................... 21 Les obligations ............................................................................. 27 La titrisation de créances hypothécaires ..................................... 40 3. EXPERIENCES INTERNATIONALES EN MATIERE DE CAISSES DE REFINANCEMENT HYPOTHECAIRE ......................................................... 47 3.1. 3.2. 3.3. Des institutions

société anonyme ...,…, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (nos 29553 et 29765 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de titrisation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier

financières depuis juillet 2007   Effondrement du marché immobilier américain Difficultés du marché des crédits subprime  Contagion rapide à l’ensemble des places financières du monde   Globalisation financière Innovations financières, titrisation, montages financiers complexes  Intervention des autorités monétaires   Injection de liquidités Assouplissement de la politique monétaire Séminaire Master 2 MBFI, Université de Nice Sophia Antipolis 2 Marie Musard-Gies Introduction

juillet 2007    Contagion rapide à l’ensemble des places financières du monde    Effondrement du marché immobilier américain Difficultés du marché des crédits subprime Globalisation financière Innovations financières, titrisation, montages financiers complexes Intervention des autorités monétaires   Injection de liquidités Assouplissement de la politique monétaire Marie Musard-Gies Séminaire Master 2 MBFI, Université de Nice Sophia Antipolis 2 Introduction

d'assurer la rentabilité du secteur immobilier. Le point central de cette crise est la relation crédit - garantie qui jadis était centrale mais sous l’influence des différentes politiques libérales ne l’est plus. De plus le développement de la titrisation a accentué et étendue cette crise au monde entier. A) Le crédit : Le cœur de la crise Au Etats-Unis, tout individu a très tôt dans sa vie un score de crédit, établi par une agence privée d'après ses caractéristiques socio-professionnelles et qui

La titrisation est un nouveau mode de financement pour les banques. Il a fait son apparition aux Etats-Unis à la fin des années 70 et a tout de suite séduit les marchés financiers à travers le monde, donnant naissance à de multiples formes de titrisation. Techniquement, il s'agit de sortir des créances non négociables des bilans des sociétés financières et de les rendre négociables en les cédant à travers une structure ad hoc, représentée par un fonds de placement collectif en titrisation (FPCT)

financières depuis juillet 2007   Effondrement du marché immobilier américain Difficultés du marché des crédits subprime  Contagion rapide à l’ensemble des places financières du monde   Globalisation financière Innovations financières, titrisation, montages financiers complexes  Intervention des autorités monétaires   Injection de liquidités Assouplissement de la politique monétaire Séminaire Master 2 Macroéconomie financière et développement, Université du Sud Toulon Var 2

avaient consenti ces prêts. Cependant ces pertes loin d’être cantonnées dans les bilans des établissements qui détenaient des créances subprimes vont se diffuser à l’échelle du système financier par le biais de la titrisation dont a fait l’objet, une grande partie de ces crédits. La titrisation, innovation financière majeure qui a vu le jour au début des années 70 et dont l’usage s’est répandu à partir des années 90, permet à la banque, une fois avoir initié les crédits de pouvoir ensuite les sortir

publics à encourager l’accession à la propriété et à améliorer le fonctionnement du marché de crédit immobilier. La majorité de ces crédits, font l’objet d’une opération de refinancement par titrisation (L’activité de la titrisation aux Etats Unis est extrêmement développée voir encadré 2). En raison de la titrisation accrue des prêts hypothécaires, les risques que constituent les crédits subprimes ne sont plus cantonnés à un nombre relativement limité de banques américaines. Ils se sont dispersés largement