Toute Morale Est Elle Relative

Dahir portant loi n° 1-93-212 (4 rebia II 1414) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne (B.O. 6 octobre 1993). Vu la Constitution notamment son article 101 ; Après examen par conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993), Titre Premier : Du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chapitre premier : Dénomination et missions (modifié, par la loi n° 23-01 promulguée par le

fonds immobiliers. La société gestionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé ; ƒ La cotation des entreprises étrangères : les organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l’un des compartiments des marchés. Cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams. En cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de

réalisé. Cependant, toute les normes ne sont pas juridique (politesse, hygiène, ...) seul les normes juridiques sont du droit. Les normes juridiques se recoupe souvent avec une norme morale, philosophique ou religieuse (ex: l’interdiction de l'homicide existe en temps que norme morale et est devenu par la suite une norme juridique). Distinction des normes morale, éthiques et valeurs: Dans le langage courant on ne distingue pas l'éthique et la morale (éthique : ce qui est bon; morale: ce qui est obligatoire)

Définition. Ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales (évolutives). 2.2) Distinction du droit objectif et des droits subjectifs. Le droit objectif est le droit qui est applicable à toute une nation et il est le même pour tous : c’est le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Exemple : le droit de vote, le code de la route, le code pénal, le

valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières, puis en 1948 la bourse des valeurs fut dotée de la personnalité morale ,sa dénomination devient « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». En 1967, la bourse fut juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ». Depuis 1993

Définition générale • La morale est l'exigence de se conduire selon le respect ou le refus de certaines valeurs jugées absolues (le Bien et le Mal). Elle énonce des impératifs (commandements et interdictions) qui obligent l'homme - si sa conscience morale les reconnaît légitimes. Cela fait alors le devoir, qui dicte ce qui doit être (valeur, norme, idéal) et qui se distingue de ce qui est (le fait, le donné, la réalité). • Le devoir concerne toujours autrui : la morale c'est tout ce que l'on doit

n°1555 du 8 août 1990 La présente circulaire a pour objet de préciser d’une part, le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger et d’autre part, les conditions dans lesquelles les avoirs détenus au Maroc par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non-résidentes, peuvent être gérés par les banques intermédiaires agréés, qu’il s’agisse de disponibilités en devises et/ou en dirhams convertibles, ou d’avoirs liquides en dirhams au nom d’étrangers non- résidents

travail : - il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ; - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ; - il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail ; - il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise. Le règlement

1-La présomption de commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78. Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité

correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère