Toute Morale Est Elle Relative

partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section 2: types du délit d’initié Chapitre 2 : les éléments constitutifs du délit d’initié Section 1: l’élément matériel Section 2: l’élément moral Deuxième partie : la répression du délit d’initié Chapitre 1 : le régime répressif des infractions d’initiés Section 1: recherche et constatation de l’infraction Section 2: renforcement du rôle de l’AMMC Chapitre 2 : les sanctions encourues par l’AMMC

Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Définition Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources

Loi relative à La Communication Audiovisuelle PREAMBULE : La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation

APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES.  Le vol  L’escroquerie  L’abus de confiance DEUXIEME PARTIE: INFRACTIONS SPECIFIQUES AU MONDE DES AFFAIRES ( DPA SPECIAL) Titre I:Le droit pénal des sociétés:  Infractions relatives à la constitution  Infractions relatives au fonctionnement  Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires  La banqueroute  Infractions financières  Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence

l’arbitrage et la médiation conventionnelle, abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, dans son article 308 semble trancher sur la question d’applicabilité de l’arbitrage « … Toutes personnes capables, physiques ou morales, peuvent souscrire une convention d’arbitrage sur les droits dont elles ont la libre disposition, dans les limites et selon les formes et procédures prévues par le présent chapitre Peuvent notamment faire l'objet d'une convention d'arbitrage les litiges

d’améliorer l’efficacité du manageur et constitue un outil d’aide à sa décision. L’approche théorique de la dimension éthique du management se fonde sur la morale et la déontologie. Cette approche est complétée par la méthode des scénarios , utilisée à la fois dans la phase qualitative et dans la phase quantitative. Conçernant l’éthique et la morale , l’alternative entre ces notions renvoie principalement à une double opposition entre la théorie et la pratique et entre l’universel et le particulier

Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable

LES VALEURS MORALES SONT ELLES RELATIVES Pourquoi l’homme est-il moral ? D’où vient ce besoin de juger ce qui est bien ou mal ? L’homme a besoin de repères semble-t-il pour évoluer dans un environnement. Ainsi il sait où il va, ce qu’il convient de faire. Par conséquent il a fallu établir un code de valeurs se basant sur des critères. Mais alors qu’est-ce qui va déterminer qu’on apprécie ou non une chose ? Sur quoi se base le jugement ? Grâce à l’ethnologie, on a pu constater que les goûts et

tenues pour universellement et inconditionnellement valables appelé communément la morale. C’est le domaine du Bien et du Mal, contrairement à la logique qui est celui du Vrai et du Faux. La morale ne dit pas la vérité Cette morale, en énonçant des normes, des valeurs, des règles d’action, est dite normative et semble liée à la notion de devoir. En effet, le devoir est toujours une obligation et donc une puissance morale qui s’adresse à notre liberté. Cependant, il est important de noter que le temps

1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition