Tpe Es Drogues

Les exceptions sont plus rares lorsque la procédure est informatisée (1) Marchandises non admises en PDS : les produits stratégiques, produits soumis à contrôle phytosanitaire, marchandises sensibles à l’importation, les produits précurseurs de la drogue à l’export. (2) Déchets, biens à usage civil ou militaire, biens culturels, stupéfiants, métaux précieux etc… 3. Les téléprocédures Le site de Prodou@ne permet de bénéficier de télé-services et de télé-procédures qui permettent désormais de déclarer

| |h) pour recel des biens détenus à la suite de ces infractions ; | |i) pour toute infraction liée au trafic de drogue, au blanchiment de l’argent et au terrorisme. | |· s’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, constituant d’après