Tpe Sirenes

travaille pour le compte de quelqu’un d’autre sous directives précises, il y aura lien de subordination : salarié. Taille de l’entreprise : pour demander son immatriculation, il ne faut pas employer plus de dix salariés. L’artisanat est réservé aux TPE. B LES EFFETS DE L’IMMATRICULATION Depuis 2012, l’immatriculation va conférer le statut juridique de l’artisan. L’immatriculation au Répertoire des Métiers ne dispense pas, le cas échéant, de l’immatriculation au RCS. Cela vise les artisans

des entreprises de très petite taille. Tableau 2 : Part des TPE dans le commerce de détail et parmi les entreprises de vente à distance Total GZ3 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Vente à distance sur catalogue général ou spécialisé Aucun salarié 1à2 salariés 3à5 salariés 5 à 19 salariés Total TPE 411 195 9 517 59% 87% 19% 7% 11% 3% 5% 1% 95% 98% Source : INSEE, données SIRENE, 2009 Mais c’est également un secteur très fortement concentré

format de l’opération change complètement. Le créancier dispose d’une zone de 140 caractères qui sera transmise jusqu’au destinataire. Le NNE (Numéro National d’Emetteur) est remplacé par un identifiant unique SEPA (probablement le BEI ou le Siret/siren en France). Délais de règlement, pour être réglée à la date J, l’opération doit être acceptée à J-2 (J-5 par la banque du débiteur pour le 1er prélèvement). Délais de contestation sur opération autorisée : 6 semaines (au lieu de 7 jours sans justification)

simultanément Utilisateurs Recruteurs (intermédiaires ou entreprises) utilisant majoritairement les annonces comme support de « sourcing » Gestion, traitement, et archivage Tous types d’utilisateurs : grandes e-candidatures… des entreprises, PME/PMI, TPE, intermédiaires du recrutement Gestion intégrale du recru- Taleo, MrTED, Jobpartners, tement StepStone AD-RH (exclusivement destiné aux cabinets de recrutement) – Diffusion d’offres d’emploi et Grandes entreprises, suivi des résultats PME/PMI de taille

d'établissements champ ICS (1) selon la taille au 1er janvier 2006 0 salarié 1 751 685 1à9 salariés 1 056 838 10 à 499 salariés 229 519 500 salariés et + 1 561 Total 3 039 603 Total sur l'ensemble du territoire français Source : INSEE – Répertoire Sirene (1) Champ ICS : ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Plus de trois millions d’entreprises opèrent sur le territoire national et l’analyse de leur répartition fait ressortir une prédominance

Vivarte, Yoplait, United Biscuits, Saur …Spie communications représente 299 M d’Euros de chiffre en 2007 Etant au service commercial PME IDF, celui-ci ne traite pas les entreprises de plus de 300 salariés (que l’on appelle « système »). Le marché TPE/PME est en pleine croissance. Ces entreprises représentent un marché potentiel global de 3,4 millions d'entreprises avec pas moins de 13 millions d'actifs. Soit un marché des services télécoms de près de 11,2 milliards d'Euros en 2006 (33% du marché

incubateurs) d’optimiser leur potentiel d’innovation. Le coût de réalisation d’un pré - diagnostic s’élève à 1500 €. Financée par l’INPI ou cofinancée par le Conseil Régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise, Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets. Le nombre de pré - diagnostics est passé de 270 en 2004 à 500 en 2007 avec un objectif de 1000 en 2008. Les principaux bénéficiaires ont moins de 20 salariés

Valeur ajoutée marchande En milliards Répartition d’euros par taille 328,4 41,5% 162,6 50,4 67,0 48,4 109,2 353,5 791,1 20,6% 6,4% 8,5% 6,1% 13,8% 44,7% 100,0% PME indépendantes Très petites entreprises Micro-entreprises de 0 à 9 salariés Autres TPE de 10 à 19 salariés Autres petites entreprises de 20 à 49 salariés Moyennes entreprises PME filiales de groupes Entreprises de plus de 250 salariés Ensemble des entreprises Source : DGI – INSEE - DCASPL, 2005 pour les derniers chiffres publiés.

et acceptée par le client. © Le Génie des Glaciers 54 Fonction 2 - BTS Communication LES DOCUMENTS LIES A L’OFFRE COMMERCIALE (5/7) LES PIECES COMMERCIALES • LA facture Elle doit comporter des mentions obligatoires: - nom, adresse, numéro de siren et la mention registre du commerce et des sociétés de votre entreprise suivi du nom de la ville où se trouve le grefe de son immatriculation - Le nom et adresse du client facturé - Les numéros d’identification à la TVA - La date de la facture et son

rachat des PME par les grands groupes a pu faire penser pendant un temps que les PME du secteur étaient en difficulté et que leur existence même dans le paysage de la Propreté était remise en question. % 70 Source : INSEE DADS 2010 et REE fichier SIRENE Nota : sont représentées dans ce graphique les entreprises ayant des salariés uniquement Cette répartition est stable depuis plusieurs années. • Le secteur a connu une forte vague de concentration entre les années 1990 et 2000 principalement. Ce