Tractatus De Jean De Terre Vermeille De 1419

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

Commentaire d’Extrait de Tractatus de Jean de Terre Vermeille de 1419. « Le roi est mort vive le roi ». Cette formule utilisée au moment du roi de France tendait à régler le problème important d’interrègne de l’époque, et donc d’organiser la succession au poste de souverain. Le document Extrait de Tractatus de Jean de Terre Vermeille de 1419 constitue un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est abordé. En effet, ce texte fut rédigé pendant une période de l'histoire

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat

dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d’une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C’est alors que les juristes français, entre pression des faits et considérations politiques, tentent de préciser les contours d’une légitimité juridique en faveur du Dauphin. Ce « tractatus » écrit en 1419 par Jean de Terre Vermeille, éminent juriste languedocien, est

contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome tout en restant sous influence anglaise. En Mars 1396, la France et l’Angleterre souscrivent à une trêve de 28 ans soit une génération et Richard II se

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

Commentaire de texte La théorie statuaire de Jean De Terre Vermeille tractatus de jure futri sucessoris legitimi in egiss hereditatibus Jean de Terre Vermeille est juriste languedocien du XVème siècle, spécialisé dans le droit romain. Il est né a Nîmes en 1370. Il fut avocat royale dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage qui est encore reconnus aujourd’hui rédiger sous forme de traités n’est d’autre que la théorie statuaire qu’il a écrit 1419. Alors que Charles VI étant le roi mais

un juriste, Jean de Terre Vermeil, d'inventer en 1419 une théorie juridique qui lui permettrait d'accéder au royaume, c'est la théorie statutaire de la Couronne. Jean de Terre-Vermeil développe le principe d'indisponibilité de la Couronne, qui édicte que les règles de succession qui s'appliquent à la Couronne ont une valeur spéciale et supérieure ; elles sont donc inattaquables. Seul un soulèvement du corps politique dans son entier pourrait y contrevenir. Pour Jean de Terre-Vermeil, la succession

être recrutés parmi les Gallo-romains. Ils doivent prolonger le pouvoir du roi dans le pays. II. Droit et justice à l’époque mérovingienne A/ La pluralité juridique : droit des romains, droit des barbares Les mérovingiens règnent sur une terre où différentes ethnies cohabitent. Le roi mérovingien gouverne chaque peuple selon son droit particulier (personnalité des lois). Il y a deux grands types de lois : - droit des gallo-romains (écrit) - droit barbare (surtout oral) Droit