Traité d'Amsterdam

l'exception depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam ; • consultation simple : il donne un avis consultatif, par exemple, en matière de fixation des prix agricoles ; • procédure de codécision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et l'a ramenée à deux lectures. Avec le traité de Nice, le rôle de co-législateur du

Origine et évolution de l’Union européenne L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et

sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé de 25 pays qui ont accepté l’un de ces textes et qui ont appliqué les dispositions

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

interne Pierre Pescatore, dans son ouvrage intitulé L'ordre juridique des Communautés européennes déclare que la primauté est une «condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité du droit communautaire, de sorte que les États

étrangers à l'Union européenne. La coopération Schengen, qui débute en 1985, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés. L'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, il compte 26 membres. Toute personne, une fois entrée sur le territoire d'un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Par contre, les contrôles mobiles à l'intérieur

la discrimination. 8 - La protection contre la discrimination. 9 - Sanction 10 – Conclusion 11 - Annexe Introduction La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience (ou handicap). De telles raisons sont des motifs de discrimination. Les employeurs et les fournisseurs de services fédéraux, ainsi que

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Chaque groupe politique doit avoir un minimum de 19 membres originaires d’au moins 5 Etats différents. Lors des réunions, les groupes politiques déterminent les questions et amendements qui seront traités pendant la session plénière. A l’origine, le Parlement européen ne disposait pas du pouvoir normatif. Progressivement, les pouvoirs du Parlement ont été élargis dans le domaine budgétaire et législatif, surtout avec l’accroissement de sa légitimité

« choisie ». Les États de L'UE montre ici un désir de politique communautarisé. Une étape essentielle a d’ailleurs été franchie dans 4 ce sens avec le Traité d’Amsterdam puisque les politiques d’asile et d’immigration qui étaient jusqu’alors de la compétence exclusive des États, ont désormais en partie été transférées à l’Union Européenne. Ce Traité, entré en vigueur en 1999, devient ainsi le principal fondement juridique de la politique Européenne d’immigration. Grâce également a la Convention de