Traité de fusion des exécutifs communautaires

Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée

l’administration. En France, l’administration publique s’est confondue avec l’organisation de l’Etat puisqu’elle était l’Etat personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

suivent de très près, l’actualité du droit des affaires en RDC et les difficultés qui ont émaillé ce secteur ces quinze dernières années. 1. Anciennement dénommée Association Nationale des Entreprises du Zaïre (ANEZA) et, créée depuis 1972 suite à la fusion de la Fédération des Associations provinciales des entreprises du Zaïre (FERZA), la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, de l’Industrie et d’Agriculture (FNCCIA) et l’Association pour la Promotion et la Défense des Intérêts des Commerçants

l’expression des États individuellement. Notons qu’en droit, il est plus intéressant de s’occuper des fondements de telle ou telle institution ou de telle ou telle loi, ce qui en permet un apprentissage facile. - La charte constitutive de l’organisation (le traité institutif de l’organisation) prévoyait d’assurer le rapprochement progressif des économies, en vue de l’établissement d’un « marché commun. » La donne économique devait rester subordonnée à l’autorité politique. C’est le politique qui devait rester

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

.....................18   §  6  L’ordre  juridique  communautaire ........................................................................................................18   Les  sources  du  droit  communautaire ........................................................................................................................18   Les  rapports  entre  le  droit  communautaire  et  le  droit  interne ..............................

29/09/2005 Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution :

nombre de pays européen. Mais il sera un échec et va précéder de très peu, l’arrivée d’Hitler au pouvoir et le réarmement. Churchill en 1946, juste après la guerre, évoque l’idée d’une idée européenne, avec le même objectif de paix. Il y a une fusion de ceux qui sont favorables « le mouvement européen ». En 1949, réunion des membres de ce mouvement européen, à travers du Congrès de La Haie, et vont fonder le Conseil de l’Europe. Une communauté de civilisation : ⇨ D’autres

puissances européennes qui sont la France et l’Allemagne. Paradoxalement, ce premier conflit va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919 en effet, l’Europe est affaiblie économiquement, morcelée politiquement et le Traité de Versailles signé en 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. En 1923, le comte Richard