Traité de fusion des exécutifs communautaires

Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union Européenne - Les grands textes de droit de l’UE - Les grands arrêts de la JP communautaire/de l’EU Introduction de l’introduction : Le cours porte non sur le droit des institutions européennes, mais on va parler parle de droit institutionnel de l’UE. Décalage entre l’intitulé du cours et du contenu du cours. On parle de manière

Institutions communautaires / Semestre 1 Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques

d'échanges économiques : actions concrètes permettant les rencontres entre Européens. La « solidarité de fait » a été créée pour ne jamais avoir d'intérêt à résoudre les conflits par la force. I – Les trois traités CECA, EURATOM et CEE L'union démarre avec la signature de ces trois traités. A) CECA : Communauté Économique du Charbon et de l'Acier Robert Schuman (un français, ministre des affaires étrangères) a proposé mettre en commun les productions de charbon et d'acier, qui étaient les

Les traités internationaux ratifiés ou approuvés ................................................... 3 Les textes communautaires................................................................................... 3 1. Le droit primaire ............................................................................................... 3 2. Le droit dérivé ................................................................................................... 3 a) Le rôle des institutions communautaires dans

Les Traintés 1. Les traités fondateur 1.1 Le traité de Paris (signé le 18 avril 1951) Le traité de Paris instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la mise en commun des compétences étatiques en matière de production et de consommation du charbon et de l’acier. L’objectif est de créer une solidarité de fait entre les États membres. Pour y arriver, des institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

officiellement une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il n'est pas composé des ministres mais des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. L'institution est présidée par un président, élu pour deux ans et demi. Le Conseil européen a gagné en pouvoir exécutif, puisqu'il a désormais le pouvoir de désigner le président

orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect négatif En quoi ça se complète en quoi il y a Quelles sont les différences entre ces notions des points communs ? différence entre objectif

du plan) propose la création d’un organisme communautaire entre la France et l’Allemagne appelée CECA (communauté européenne du Charbon et de l’acier) 3 Organisations sont créées : -OECE (organisation européenne des Coopérations économiques) en 1948. Vocation : répartir entre les européens l’aide américaine du plan Marshall. Arrêt de ses fonctions en 1961 pour devenir l’ODCE (organisation de développement économique). -l’OTAN en 1949 par le traité de Washington. Alliance militaire entre les

critique. - « Cours d’institutions européennes : le puzzle européen » Jean-Luc Sauron chez Gualino Manuel conçu pour n’aborder que l’aspect institutionnel de l’Union européenne, destiné à des étudiants avancés : - « Droit communautaire général » Guy Isaac et Marc Blanquet : comporte des références simples à l’explication du système institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire