Traité de fusion des exécutifs communautaires

Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

augmenté depuis les Traites de Maastricht et d’Amsterdam. Celui de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement. [pic] B) Le système juridictionnel La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés. Cour de Justice de l’Union Européenne : • Crée par le Traité de Paris instituant la CECA, cette juridiction est devenue compétente pour les litiges relevant de la CEE et la CEEA depuis l’entrée en vigueur des Traites de Rome en 1958

conséquent dès 1991, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement avait reconnu la nécessité de procéder à la révision du traité du 28 mai 1975, instituant la CEDEAO et avait créé un comité chargé de faire des recommandations dans ce sens. Par la suite le traité révisé a été adopté lors du sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe

REPUBLIQUE DU BENIN * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI * ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M.) * DROIT COMMUNAUTAIRE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR /2 ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN

SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. Les sources écrites Elles se composent : Du droit communautaire originaire. Du droit communautaire conventionnel. Du droit communautaire dérivé. A. Le droit communautaire originaire (ou primaire) Il est constitué par les 3 traités instituant les communautés tels qu’ils ont été modifiés en fonction d’une évolution de la construction européenne. Le traité de Paris du 18 avril 1951 : Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce traité a créé la CECA

commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure communautaire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, apparaît en effet l’idée de fédérer les nations européennes autour d’un projet de nature économique afin de créer entre elles une solidarité de fait, réelle et forte, de nature à interdire tout nouveau

Un terme en gras et en orange indique que l’acronyme est expliqué en fin d’ouvrage, dans la Liste des sigles utilisés (page 68). Codes couleurs des frises chronologiques Entrée en vigueur d’un Traité Terminologie Adhésion de nouveaux pays membres à la Communauté Signature d’un traité Étapes de la construction de la traduction à la Commission Étapes de la création du système monétaire européen Étapes clés de l’histoire européenne Régime linguistique Élections

est un traité entre la France et le Royaume-Uni en 1947 à Dunkerque, c’est un traité d’alliance, à la base contre l’Allemagne mais elle sera par la suite intégrée, même si l’objectif principal sera de contrôler son réarmement, ce qui n’est plus le cas. UEO modifiée par les accords de Paris insère dans son traité un nouvel article 4 qui prévoit coopération UEO et OTAN mais OTAN a fait ombre à UEO. L’UEO a été créé pour deux choses : assurer le mécanisme de défense collective (article 5 traité de Bruxelles)