Traité de fusion des exécutifs communautaires

français des affaires étrangères) soutient la ratification par la France d’un protocole sur l’arbitrage, la sécurité et le désarmement. Le 16 octobre 1925, traité de locarno ( Italie), A.Briand signe avec stresmann qui garantie les frontières avec la France, l’Allemagne et la Belgique et qui établie un pacte d’alliance mutuel. Ce traité permet d’intégrer l’Allemagne dans la SDN à partir de 1926. En 1929, Briand et Stresmann soumette à la SDN le 1er projet officiel d’union Européenne qui porterait

l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom. Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution. Son rôle est de défendre les intérêts

été la principale raison qui a motivé la construction européenne. Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d’une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre." En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit

empêcher l'empiètement du législateur dans le pouvoir réglementaire. L'évolution du système politique et l'existence de majorité stables ont fait perdre de son intérêt à cette conception du contrôle de constitutionnalité vue comme une arme du pouvoir exécutif à utiliser contre le pouvoir législatif. Cf. Décision Conseil constitutionnel de 1982, « blocage des prix et des revenus ». Le Conseil constitutionnel a ainsi pu développer les fonctions classiques d'une Cour constitutionnelle, c'est-à-dire la

morcellement important ex URSS / Europe Centrale = fragmentation : Ukraine, RFA. Frontières fluctuantes.) L’Europe, entre « états nations » et « minorités nationales » -Europe Occidentale : modèle de l’Etat Nation Association d’un peuple. Fusion de peuples. Pour un but commun -L’Etat crée la Nation. Unification du territoire = identité nationale. -La Nation crée l’Etat. Nation divisée en plusieurs états. Formation d’un seul. Nationalisme = facteur d’unité (Allemagne) = facteur

{text:soft-page-break} La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Le roi est le souverain de tous les Belges. La personne du roi est inviolable. Le roi participe aux trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. b. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et le gouvernement fédéral Le gouvernement fédéral se compose de ministres et de secrétaires d'État. Les ministres composent le conseil des ministres présidé par

essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral Communautaire La communauté germanopho ne La communauté française COCOC COCOF COCON De Vlaams Raad La Région wallonne La Région bruxelloise Provincial (10 + 1) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de BruxellesCapitale (= province) Les cinq

organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine de ces organisations, on trouve des États qui prennent la décision de se réunir pour coordonner leur action, traiter ensemble un sujet donné. Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations IN fonctionnent selon une logique de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

(9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser