Traité de fusion des exécutifs communautaires

des administrations exécutif/légis/judiciaire). Juge très mal vu d’où le nom = la bouche de la loi. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. En textualiser se principe … c’est mis a l’abri du juge judiciaire. Par ailleurs, c’est le régime Napoléonnier est le plus décisif au dvlp des administrations/ pour la juridiction administration = institutionnalise le Droit comme on le connait today. Les plaintes étaient traité de manière aléatoire

: la dissuasion fonctionne, mais uniquement en face d'un adversaire connu, rationnel et avec lequel on peut entrer en contact. Exemple : Guerre Froide. la paix par le droit, institutionnaliser les relations internationales avec des organes, des traités, des commissions, des cours de justice... C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste

personnage politique mais c’est aussi le chef de l’administration. Sous l’AR quand on observe les fonctions du roi, comme exécutif, la problématique nous renvoie à une autorité politique mais aussi administrative. Il est le chef de l’administration. Pour admettre la légitimité de l’administration, il faut distinguer ces deux fonctions. La conséquence sera que la contestation du roi exécutif peut être pensée comme une contestation politique d’affrontement. Cette fonction a un versant administratif et reconnaître

de grands marchés parce que d’une part on a une accélération technologique ; intensification et production de l’industriel. Dans le texte on compare l’Europe aux Etats-Unis : l’Economie européenne est un ensemble de marchés différents à cause des Traités avec un souci d’autosuffisance, rapprocher les économies européennes en empêchant les augmentations de droits de douanes, une série d’initiatives précisées à la SDN et d’autre part, il faut assurer aux économies d’Europe centrale des débouchés, qui

et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité

et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important

A- Les mécanismes fondamentaux à l'origine des régimes parlementaires Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance la majorité parlementaire. 1- La dissociation des organes exécutifs et le contreseing En régime parlementaire, il y a, d'une part, dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et chef de gouvernement , qui sont confiés à des organes distincts et transfert au chef de gouvernement des pouvoirs qui étaient

consiste à analyser les structures de formation du droit communautaire et des Etats-Unis en vue d’étudier le contenu substantiel du droit des énergies renouvelables, qui est l’objet de la deuxième partie. En effet, la distribution des pouvoirs et des fonctions entre les Etats et les institutions issues de leurs unions respectives contribue à expliquer pourquoi et comment le droit s’attache à résoudre certaines questions juridiques ayant trait aux énergies renouvelables. Cette analyse doit être complétée

par une séparation souple et équilibrée entre les pouvoirs, ce régime admettrait la collaboration entre les pouvoirs mais il ne signifie pas la confusion des pouvoirs or cette confusion existe en grande Bretagne puisque les pouvoirs législatifs et exécutifs sont concentrés au profit du premier ministre. Le parlement se place au service du cabinet qui lui-même est au service du premier ministre. Un parlement au service du cabinet A. La reine Fonction essentiellement symbolique, elle incarne

de la grande Grèce représentent une minorité. En face on trouve les étrangers et les esclaves, les femmes et les enfants. Mais le gouvernement est tenu par la minorité. A partir de trais commun les cités grecque vont suivre 2 organes différents. Trait commun => Homme libre en minorité 1er modèle politique : Sparte, modèle du révolutionnaire (Jacques bouineau « le pouvoir des toges » ) elle refuse toute évolution, va bloquer l'évolution. A sparte un nombre infime de citoyen détient le pouvoir