Traité de fusion des exécutifs communautaires

LE ROLE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE FISCALE Si le pouvoir fiscal reste le cœur des attributions du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même

l’échelle du monde développé, l’OCDE compte aujourd’hui 30 membres. 4 avril 1949 : naissance de l’OTAN Par le traité de Bruxelles signé en mars 1948, les Etats-Unis se portaient garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les "Cinq" de Bruxelles pour former l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à

qu’il soit saisi par les autorités soit a posteriori une fois que la loi est promulguée. La constitution doit être respectée par les autorités administratives. B) Les traités et accords internationaux C’est une source du droit qui est beaucoup moins dense que les autres c’est-à-dire pas beaucoup d’instruments et les traités et les accords ont rarement pour objet les collectivités territoriales. La politique de cohésion économique sociale et territoriale de l’union européenne c’est une politique

l'acceptent) b) Le Pacte atlantique et l’OTAN 1. Le traité de Bruxelles Alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l’Est Insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS Les Européens demandent donc l’appui américain pour assurer la sécurité européenne (« parapluie américain ») 2. Signature du traité de l’Atlantique Nord (4 avril 1949) Traité d’alliance défensive entre les pays des deux rives

pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont

conventions internationales car en plus les états en sont membres de même pour les accords bilatéraux en France ils sont intégré dans le CAC. Art. 55 de la constitution française : souveraineté nationale =}(dispose que pour être appliqué en France les traités doivent être valablement ratifié et appliqué dans tout les états signataires). Mais il faut tenir compte de la législation européenne notamment des règlements qui sont applicabilité directe, pour les directives il faut une transposition. Au niveau

La fusion de deux géants de l’énergie : Naissance de GDF Suez. Techniques de Commercialisation 8 Novembre 2010 : Sommaire Introduction. 3 Naissance d’un poids lourd de l’énergie. 4 Les transformations apportées par la fusion. Avantages et inconvénients de la fusion. Développement d’un groupe en plein essor. 7 La place du groupe GDF Suez dans le monde. Les objectifs du groupe à long terme. Bibliographie et sources. 10 Annexes

continent. Les traités 1952 : Les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002. 1958 : Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome (traité instituant la Communauté économique européenne) est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté

Développement 18. OIF : Organisation Internationale de la Francophonie19. O.N.U : Organisation des Nations Unies20. OUA : Organisation de l'Unité Africaine21. OTAN : Organisation du Traité Atlantique du Nord22. SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe 23. TCE : Traité de la Communauté Européenne24. TUE : Traité de l'Union Européenne25. UA : Union Africaine26. UE : Union Européenne27. UEM : Union Economique et monétaire28. UEMOA : l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine 29. UMA :

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement