Traité de fusion des exécutifs communautaires

mention manuscrite la plus ancienne du terme se retrouve au -8e chez Hésiode. Pour les grecs, notamment Hérodote (le « père de l’histoire »), le monde est divisé en 3 parties : Afrique : appelée la Libye Asie Europe Pour lui, les grecs formaient le trait d’union entre l’Europe et l’Asie ; ex : Alexandre le Grand ayant fondé un empire s’étendant jusqu’en Inde. Par ailleurs, le nom d’Europe est aussi tiré d’un récit mythologique grec : une belle princesse phénicienne est enlevée par Zeus qui est sous

| | |ses services. | | | |Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, | | |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique | | |compterait 18 membres, toutes les réunions

droit communautaire institutionnel Droit communautaire institutionnel Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h 21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au

le contrôle des concentrations économiques s'exerce à deux niveaux, par un contrôle communautaire et par un contrôle interne au niveau des Etats membres. Il est rendu nécessaire par le fait que le mouvement de concentration économique est une des caractéristiques majeures des sociétés industrielles contemporaines. Pour faire respecter le principe de concurrence (déjà prévu dans les articles 82 et 85 du Traité de Rome), les autorités publiques vont donc se prononcer sur certaines opérations de concentration

charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts économiques, leurs rivalités s'estomperaient au profit d'une alliance. Ainsi, le 18 avril 1851 est signé le traité de paris qui institue la CECA, la communauté européenne du charbon et de l'acier a laquelle se greffent outre les deux ennemis héréditaires, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas. Le mode de gestion est alors supra national, grande

de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales, sources communautaires, sources nationales Sources directes et sources complémentaires Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (c'est-à-dire le droit positif, par opposition au droit naturel). Identifier

1) Le traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles

l'acceptent) b) Le Pacte atlantique et l’OTAN 1. Le traité de Bruxelles Alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l’Est Insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS Les Européens demandent donc l’appui américain pour assurer la sécurité européenne (« parapluie américain ») 2. Signature du traité de l’Atlantique Nord (4 avril 1949) Traité d’alliance défensive entre les pays des deux rives

du Kominform et du Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et de Bruxelles 1) Le traité de Dunkerque du 4 mars 1947  2) Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie §3 : Le congrès de la Haye des 7 et 10 mai 1948 1) La réunion

L’EUROPE, UNE HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE Série 1 1. Le principe de subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser