Traité de fusion des exécutifs communautaires

de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et

EUROPEENNE ________________________________________ I. La naissance d’une Europe organisée A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) B. Conseil de l’Europe et Union de l’Europe Occidentale (UEO) II. La naissance de l’Europe communautaire A. La CECA (1951) B. Intégration économique et lancement de politiques communes (CEE + CEEA) III. La réaction Britannique : l’AELE ________________________________________ Introduction L’unification de l’Europe est une idée ancienne

INSTITUTIONS, DROIT ET POLITIQUE COMMUNAUTAIRE I) Le statut : la création des Communautés, l’adhésion aux Communautés, et la personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose

coopération économique, a-t-elle permis l'apparition d'un objet politique inédit, encore imparfait mais sans équivalent dans le monde ? La période de 1957 à 1988 marque le début de l'intégration européenne de plus en plus aboutie après la signature des Traités de Rome, à partir de 1989 l'intégration européenne connaît des bouleversements suite à la chute de l'Empire soviétique, après 1992 l'intégration européenne se dirige vers plus d'intégration économique et politique. La relance de la construction

intercommunale I - Les règles communes II - Les syndicats de communes III - Les communautés A - La communauté de communes (2286 en janvier 2004) 3 B - La communauté d’agglomération (155 le 1er janvier 2004) C - La communauté urbaine D - L’intérêt communautaire, dénominateur commun des communautés IV - Le régime particulier des agglomérations nouvelles §2 - Les autres établissements publics de coopération locale Section II - La collaboration contractuelle §1 - Les formules initiales §2 - Les nouveaux

la création des Etats que nous connaissons actuellement est récente, ainsi la Souveraineté qui leur est liée est de même une notion juvénile. En effet, il faut attendre le Traité de Westphalie de 1648, marquant la fin des guerres de religion pour que l’on puisse parler in facto d’Etat et de Souveraineté de celui-ci. Ce traité va marquer l’égalité entre les Etats, la non-ingérence dans leurs affaires internes, et la consécration de l’Etat en tant que puissance suprême. Ainsi, jusqu'au XXème certains

perpétuer jusqu’à la fin du Moyen-Âge, le Monde est divisé en trois parties : au Sud l’Afrique, nommée « Libye », à l’Est l’Asie, et à l’Ouest l’Europe. Les Grecs eux-mêmes considèrent qu’ils ne font partie ni de l’Asie, ni de l’Europe, mais forment un trait d’union entre les deux, étant entendu que la Grèce fut toujours intéressée par l’Asie, avec pour apogée l’épopée d’Alexandre. Le nom « Europe » est né d’un mythe grec. Europe, princesse phénicienne, est enlevée par Zeus qui, sous la forme d’un taureau

Le pouvoir renvoi à l’autorité, dont jouis tous organe de la puissance publique dans l’exercice de ses attributions. Pouvoirs divisé en plusieurs fonctions : ° pouvoir législatif : créer des règle de droit à caractère général ° pouvoir exécutif : - application de ces règles - adoption de normes juridique que nécessite cette mise en œuvre ° pouvoir judiciaire : trancher les contestations qui naissent de l’application de l’ensemble de ces règles

droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de

| | | Cette contribution de l’ancien secrétaire exécutif de la CEDEAO examine l’expérience de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest au cours des deux dernières décennies. Il existe une quarantaine d’importantes organisations intergouvernementales (OIG) dans la région, et pour Bundu, cela témoigne déjà de l’esprit et de la solidarité communautaires qui se sont développés entre les États de l’Afrique de l’Ouest. Ces OIG n’ont cependant pas eu d’impact