Traité de fusion des exécutifs communautaires

s’intéresse au droit dans son ensemble. Il vise l’ensemble de règles juridiques propres à un groupement humain déterminé. La règle de droit ne prend naissance qu’à la condition que des hommes forment un groupe, non seulement par la participation à certains traits communs, mais sur le fondement d’une société constituée en vue d’une fin et pourvue d’une organisation au service de cette fin. On distingue 2 sortes d’ordre juridique : Ordre juridique étatique : occupe une place centrale en raison de leur importance

septembre 1946 à Zurich une « Edification des Etats Unis d’Europe ». Mais ce n’est que quelques années plus tard que le discours de Churchill prendra une forme plus concrète lors du traité de Londres avec la création du conseil de l’Europe le 5 mai 1949. Robert Schuman lors de la signature du traité de Londres. Ce traité a été signé par 10 Etats membres (aujourd’hui il regroupe 47 Etats), la Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Royaume-Uni, Suède. Le conseil

droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les traités constitutifs : - le traité de la CECA ( traité de Paris 2 autres traités : - 1 traité de Rome pour la CEE - 1 traité de Rome pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

1-promesse d'exectution (ecrite) ou execution. Rapport Règle droit/ Règle religieuse dans la société théocratique, les religions posent les règles de conduite sociale(valeur juridique) loi du 9/12/1905 loi de separation eglise, etat les religions sont traité par l'etat sur un pied d'égalité. Principe de laïcité ou l'etat ne doit intervenir que pr garantir la liberté de consicence ds le respect de l'ordre publique car la religion releève de la sphère privée de l'individu. III)A quoi sert la règle de

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti

(Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

cour, la Vème République. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif (L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».). Souvent on se demande si cette souveraineté est vraiment toujours