Traité de fusion des exécutifs communautaires

sur le changement de Constitution. Les uns plaident pour un aménagement limité. D’autres, au contraire, souhaitent une modification plus radicale du cadre institutionnel, passant par l’instauration d’une VI ème République. Au sujet du pouvoir exécutif Le principal problème posé par les institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane

l'acceptent).A cela c'est joint le traité de Bruxelles c'est une alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l’Est cependant c'est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS et les Européens demandent donc l’appui américain pour assurer la sécurité européenne («parapluie américain»).Le 4 avril 1949 est signé le traité de l’Atlantique Nord ce traité est un traité d’alliance défensive entre les

une coopération plus étroite. Pour ce faire, création d’un organe exécutif (Commission) et d’un organe législatif (Conseil) implique le recours à une forme mixte de pouvoir. Types d’intégration ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE | Pays conservant leur propre politique commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges

Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ?

le parlement, exécutif (appliquer la loi) c’est le gouvernement, judiciaire (trancher les litiges nés de l’application de la loi) c’est les tribunaux. Ils doivent être séparé et équilibré. Autrement le régime serait abusif. L’administration est au cœur de l’exécutif et au service du gouvernement. Les révolutionnaires français ont interprété Montesquieu d’une certaine manière. Le juge ne pouvait pas juger l’administration car autrement il se serait immiscer dans le pouvoir exécutif et alors il y

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur diversité - faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les européens II) Chronologie 1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux) 1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome 1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark) 1979 : 1ère élection du parlement européen au suffrage universel 1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce) 1985 : Signature de l’accord Schengen 1986

de vues sur le bilan et les perspectives de l’ intégration en Afrique de l’ Ouest. Il s’ agit là d’ thème d’ un une brûlante actualité, dont le choix par votre Conférence atteste d’ une symbiose de pensées, assurément opportune, entre les pouvoirs exécutif et législatif de nos pays, sur les défis qui les interpellent, au début de ce nouveau millénaire. Comme vous le savez, en effet, la Conférence des Chefs d’ Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’ Afrique de l’ Ouest (CEDEAO)

EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit communautaire sont :  Droit a composante principalement politique (objectif

douanière ki servira de modèle. EN 48 :OECE (org europ de coop éco) créée par les pays ki acceptent le plan marschall afin de gérer l’aide américaine . Signature du traité de BXL = pacte social eco et culturel et assistance en cas d’agression. EN 49 : 10 pays europ s’associent aux USA et au Canada = foramt° de l’OTAN (traité de l’atlantik nord). Objectifs : organiser une défense collective, sécurité et défense. Créat° du conseil de l’Europe à strasbourg = 10 pays ki instaurent entre eux