Traité de Lisbonne

européenne Sujet: Le traité de Lisbonne pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? En 2007, l'Europe retrouve sa cohésion à Lisbonne. En effet, un nouveau traité a été ratifié par tous les États membres. Il est appliqué le 01/12/09. Ce traité pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? Dans un premier temps, des questions restent toujours en suspens ou non pas été traité lors du traité de Lisbonne. Mais dans un second

poser la question de son réel impact et donc de son intérêt. Question 3: Quels sont les principaux apports du traité de Lisbonne sur le plan institutionnel? Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 membres de l'union européenne. Il a été préparé par une conférence intergouvernementale constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 suite à un referendum. Il est entré en vigueur le 1er décembre

TD 3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil

normes prive des traites _ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle de base de la communauté Cependant la formation des traites et la forme des traites permette de

organisations au dernier grand traité mis en place, le Traité de Lisbonne, l'Europe s'est sans cesse construite au fil et au regard de ses élargissements et des contextes d'actualités. Pour en arriver au Traité de Lisbonne, effectif en 2009, il faudra donc faire une description exhaustive des traités le précédant mais bien sûre partielle dans leurs actions qu'il serait ici hors sujet de décrire dans leur totalité. Que peut évoquer l'architecture institutionnelle du Traité de Lisbonne? Quelles sont les modifications

Approfondissements : Du Traité établissant une Constitution pour l'Europe au Traité de Lisbonne Lors d'un discours en 2007, Jose Luis Rodríguez Zapatero – Président du Gouvernement espagnol du 2004 à 2011 – affirme : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe.» Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

------------------------------------------------- Séance n°1 : La construction Européenne Commentaire de texte : Préambule du traité instituant la CEE ; Préambule de la version consolidée du TUE (selon le traité de Lisbonne). INTRODUCTION : « La grande révolution Européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation

européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne. Autre nouveauté du traité de Lisbonne, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi. LES MISSIONS : Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit

de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions, quelques mots sur la politique étrangère, méthode de révision des traités… b. TFUE – politiques de l’UE, fonctionnement