Traité de Nice

Le traité de Nice Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et ratifié par tous les états membres (après un échec au premier référendum d’Irlande en juin 2001 et un résultat positif en octobre 2002). Il est entré en vigueur le 1er février 2003. Il définit le cadre institutionnel nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité

années à une forte augmentation des dossiers et à une surcharge de travail. Ils éprouvent des difficultés à remplir de manière rapide et efficace leur mission. Face à cette situation et face à l'élargissement de l'Union à 27 États membres, le traité de Nice a pris des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l'Union européenne (UE). Ces réformes concernent principalement la composition de la Cour et du Tribunal, la répartition des compétences entre les

pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) . Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au règle du traité Tentative des gd États mb pr limiter la domination des petits États mb Avant 2005 => élargissement => traité de Nice ( traité de révision des traités ), modifie les règles de vote à la majorité qualifiée Dans l’Europe des 15=> le Conseil représentait 237 voix et la majorité qualifie fixée à 169 => ppe applicable à partir

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et

instituée par le traité de Maastricht et elle a devenu le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE. Aux decours du temps, elle a soufri quelques modifications:le traite d’Amsterdam a entendu le champ d’aplication et a simplifie la procedure, le traie de Nice consacré la procédure de codécision comme processus législatif de référence pour tous les domaines dans lesquels le Conseil des ministres adopte ses décisions à la majorité qualifiée. Par l’intermed du traite de lisbonne

L'histoire de l'Europe et de sa constitution 2007 Le traité de Lisbonne Il prend en compte l'élargissement de l'Union - de six États membres fondateurs à 27 États membres aujourd'hui - et les nombreuses évolutions de ces 50 dernières années. Ce traité permet à l'UE de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège

européenne ainsi que des dispositions arrêtées par les institutions de l'Union. Il a compétence pour traiter, en première instance, l'ensemble des recours directs : les recours en annulation, en carence ou en responsabilité, déposés par les personnes physiques ou morales et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, il est également juge de première instance pour : * le contrôle de légalité des actes des institutions

Système communautaires 2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne

reste soumis aux principes de coopération loyale, cad qui ne serait mettre en cause les compétences des etats membres. 3 : Les principes directeurs de l’UE (compte 2 questions) 4 : Les apports du traité de Lisbonne (Compte 2 questions) 5 : Co décision et majorité qualifiée dans le traité de Nice 6 : Les incompatibilités parlementaires 7 : Les commissions parlementaires (deux questions) 8 : La levée de l’immunité parlementaire 9 : La participation du parlement à la nomination des membres des

sources internationales a) les traités Les traités sont des accords conclu entre la France et diverse pays étrangers dans des domaines très variés, commerce, industrie droit de l’homme. Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. b) Le droit européen * Le droit européen primaire : il correspond aux différents traités à l’ origine de l’union européenne : Traité de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice(Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les