Traité sur l'Union européenne

Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

apports du traité de Lisbonne à la structure de l’Union Européenne L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche. En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19

« Le Traité de Lisbonne, quels enjeux et réformes pour l’Union Européenne de demain ? » Le Traité de Lisbonne remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Nous allons nous

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil,

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et

changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence

Dissertation. Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par