Traité sur l'Union européenne

Constitution en vigueur du 4 octobre 1958 et son pouvoir jusqu'à aujourd'hui. En effet, il sera possible alors de montrer son évolution au fil des années et de comparer sa place dans le droit interne, le droit international puis le droit de l'Union européenne. Ainsi, il est éventuel de se demander qu'elle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes. Il s'agira alors d'analyser en quoi la Constitution dispose d'une certaine primauté dans le droit interne en France (I). Et dans

 L’Union européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale

Pouvoirs et compétences [modifier] Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements. Le Conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par

I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne(A) mais il est plus lisible concernant sa mise en œuvre(B) A/ Un principe inchangé 1.Les modalités Ne concerne pas l'attribution des compétences mais régule l'exercice de celles-ci , non exclusives. Destinataires : toutes les institutions et plus particulièrement celles intervenant dans le domaine législatif Son objet politique

des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental que vous choisissez ». Introduction Les Communautés Économiques Européennes avaient pour mission

Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre des piliers intergouvernementaux

INTRODUCTION Traité de Lisbonne : traité de révision classique, modificatif (comme l'était l'acte unique européen, le traité de Maastricht qui a donné naissance à l'UE, le traité d'Amsterdam et de Nice). Ce traité modificatif est proche à beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire

juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant

Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'Union européenne et ses institutions n'ont cessé d'évoluer avec le temps et les demandes exigées par de telles organisations. Aux origines, la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) était signée entre 6 pays le 18 avril 1951, on parlait « d'Europe des 6 ». Le but de la création d'une Europe unie? La réelle nécessité d'une alliance entre les États, régler les conflits par la discussion plutôt que par l'affrontement

Dony, vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dans son article « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », a repris l'expression selon laquelle le Conseil européen a longtemps été considéré comme le « législateur de droit commun ». Aujourd'hui, la compétence législative semble largement partagée entre deux institutions principales, le Conseil européen et le Parlement. Ces acteurs participent ainsi