Traitement Comptable Des Subventions

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------------La Commission -------------Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) -------------Le Président RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSCOA Les politiques d’intégration et d’harmonisation mises en œuvre par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) depuis quelques décennies traduit la volonté des autorités de faire de la comptabilité un instrument d’informations financières transparentes et fiables visant à améliorer

Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS et impacts financiers par Ahmed Nait Nadir Université Ibn Zohr d'Agadir - Formation offchoring 2007 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage DÉDICACES

d'un cabinet d'expertise comptable, durant la période du 01/04/08 au 30/05/08. Le thème choisi concerne le passage aux normes comptables internationales IASIFRS et impacts financiers, qui présentent jusqu'à l'heure, des difficultés énormes autant pour les groupes que leurs filiales. AvANT PROPOS Ce stage constituera donc une étape très importante dans ma vie professionnelle. Il était une occasion qui va me permettre d'approfondir mes connaissances en Normes comptables internationales « IAS -

SYSTEME COMPTABLE OHADA 295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable OHADA

financiers doivent être élaborés selon les hypothèses suivantes : • • • • • • la continuité d'exploitation, l'enregistrement comptable des engagements, la permanence des méthodes de présentation des comptes, la matérialité et le regroupement des éléments, la non compensation, la présentation des informations comparatives d'exercices antérieurs. Incidences comptables Les états financiers doivent se composer : • • • • • d'un bilan, différenciant les éléments courants des éléments non courants

......................................................................... 61 INCITATION A LA PERFORMANCE ................................................................................................... 63 PROCEDURE DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE ......................................... 65 GESTION BUDGETAIRE ........................................................................................................................ 66 ELABORATION DU PLAN D’ACTION ANNUEL ...................

formulaire | Rechercher sur le site:               |   | Web | Memoire Online | | Bas du formulaire | | | | | | | | Consulter les autres mémoires    Publier un mémoire    Une page au hasard Le projet du nouveau système comptable financier algerien, anticiper et preparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS par Samir Merouani Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

au niveau comptable puisque  c’est l’exploitant qui le paie. 2­ Dans les sociétés de personnes Ce sont les associés qui sont imposés sur les résultats de l’entreprise ; en effet les sociétés de  personnes n’ont pas la personnalité fiscale, c’est une société transparente. Il y a 3 temps : ­ on calcule le bénéfice imposable en tenant compte des règles comptables et fiscales ­ le résultat fiscal est réparti entre les associés sans tenir compte de la fraction distribuée  au plan comptable ­ chaque a

porter sur sa déclaration d’impôt : revenus pas les BIC, les BA( bénéfices agricoles), les BNC ; ces revenus professionnels sont additionnés autres revenus et sont soumis à l’IR. Les revenus non professionnels relèvent de la fiscalité des ménages (traitement des salaires, pension et rente viagère, revenus de capital immobilier, les plus-values particuliers, revenus fonciers) SECTION 2 - SOURCES DU DROIT FISCAL DES AFFAIRES §1- les sources constitutionnelles I- LE PRINCIPE DE L’EGALITE

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2013 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186