Traitement Comptable Des Subventions

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

⇨ On se demande d’où vient le produit ? ( permet d’établir les ressources (origines) des produits ⇨ Qu’en fait-on ? ( emplois (utilisations) Le produit satisfait t-il un besoin, une demande, ou reste t-il en stock. ⇨ Identité comptable ressources-emplois 1) Les ressources Les produits ont 3 origines possibles : ⇨ La production intérieure de l’année en cours (production, P) Elle est réalisé par des producteur résident sur le territoire économique. ⇨ La production

les représentants des salariés et les représentants des employeurs représentaient, à parité, le gros des troupes. Le principal pouvoir des Conseils d'administration était alors la nomination des principaux agents de direction (Directeur, Agent Comptable, Directeur Adjoint). Cette disposition du code permettait aux interlocuteurs sociaux d'avoir un vrai pouvoir sur la gestion des caisses. Mais leur gestion au quotidien (budget de gestion) était contrôlés a priori (c'est à dire dès l'élaboration

contributions et des acomptes - Réalisation automatique de déclaration 2058A - Réalisation automatique d'un compte de résultat, des SIG à partir d'une balance - Réalisation automatique d'un tableau de financement à partir de bilans - Graphiques Traitement de texte Rapport intégrant des tableaux réalisés sur tableur Communication Note de synthèse exposant la situation financière 2010 Organisation - Planification des tâches à réaliser -Archivage des données

De la saisie à l’expertise La comptabilité n’est pas une science approximative, elle repose sur des éléments concrets, sur des montants précis et justifiés, toute opération comptable est accompagnée de documents prouvant la véracité des enregistrements réalisés. La comptabilité nécessite donc une grande rigueur, elle repose sur de nombreux documents comme les factures, les relevés bancaires… Dans un premier temps, nous allons détailler les différents supports et justificatifs nécessaires à

Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le résultat fiscal Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal Section 4 : les régimes d’imposition Chapitre 2 : Déductibilité des charges et imposition des produits Section 1 : les charges A°) les principes généraux B°) les conditions de déductibilité 1°) les conditions de fond 2°) Conditions de forme 3°) les conditions de temps C°) Le traitement fiscal des charges décaissables 1°) Les charges d’exploitation 2°) Les charges financières

ouvriés • Capital social : Un coût d’investissement de 50.000.000.00 DH dont le financement a été le suivant : ▪ 47% crédit du C.A.M (Crédit Agricole du Maroc). ▪ 41% COLAIMO. ▪ 12% subvention de l’état du MARA (Ministère de l’Agriculture et de Reforme Agraire). • Moyen : ▪ Une grande unite de production ▪ Matériels de transport des marchandises et de collecte du lait ▪ Installation

TIENDREBEOGO ; Directeur général de la SOFITEX d’avoir bien voulu nous accueillir dans sa structure ; ➢ M. Joël F TANKOANO ; Directeur des Finances, de la Comptabilité et du Budget (DFCB) de la SOFITEX ; ➢ M. Moulaye TAMBOURA ; Chef Comptable de la SoFitex ; ➢ M. Boukary KOANDA; chef section fiscalité  de la Sofitex; ➢ M. Mohamed CHERIF; notre maître de stage; ➢ tout le personnel de la (DFCB) ; pour l’accueil qui nous a été réservé et d’avoir fait de notre formation

fin d’Etudes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES PROVISIONS ------------------------------------------------- ASPECTS  COMPTABLES  FISCAL ET AUDIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------