Traitement Comptable Leasing

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le

anglais par essence, francisé en 1960, le leasing, connu également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer d'une année à une autre vu sa souplesse et son adaptation aux différentes tailles des entreprises et à leur secteur d'activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique et le plus répandu, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le leasing, mode de financement d'appoint, présente

roduction 2 Partie I : Traitement comptable du leasing 3 Chapitre 1 : Approche patrimoniale 3 Section 1 : Fondement de l'approche 3 Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 4 Chapitre 2 : Approche économique 7 Section 1 : Fondement de l'approche 7 Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 8 Partie II : Régime fiscal du leasing 11 Chapitre 1 : En matière de TVA 11 Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing 11 Section 2 : Au niveau des cessions

I-Introduction 2 II-Présentation de l'activité de leasing 3 Section 1 : Définition du Leasing : 3 Section 2 : Cadre juridique du Leasing en Tunisie : 4 III- Les aspects comptables de l'activité de Leasing 5 Section 1 : Le respect des hypothèses sous jacentes et les conventions comptables de base 5 Paragraphe 1 : Les hypothèses sous jacentes : 5 1- La continuité d'exploitation 5 2-la comptabilité des engagements 5 Paragraphe 2 : Les conventions comptables de base 6 1-Convention de réalisation du

• Introduction • 1 Le traitement des opérations de leasing jusqu'au 31 décembre 2007 : o 1.1. Chez le bailleur ▪ 1.1.1. Comptabilisation initiale (acquisition) ▪ 1.1.2. Loyers ▪ 1.1.3. Amortissement o 1.2. Chez le preneur ▪ 1.2.1. Loyers ▪ 1.2.2. Acquisition ▪ 1.2.3. Amortissement • 2 Le traitement des opérations de leasing à partir du 1er janvier 2008  o 2.1. Chez

Mouslim, Yacin, Samir… Bien sur à ma très cher binôme Hanane qui m’a été d’un grand soutien tout au long du mémoire. Fateh Table des abréviations PCN SCF IAS IFRS SIC IFRIC IASB US GAAP IASC IASCF SAC FAS FASB STEP JVGAS Plan Comptable National Système Comptable Financier International Accounting Standard International Financial Reporting Standard Standing Interpretation Committee International Financial Reporting Interpretation Committee International Accounting Standards Board United States

NOURY Hanane AMACHKI Meriem SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE BMCI LEASING ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE 4 35 2- Répartition du capital social 4 3- Groupe de BMCI LEASING 4 4-. Organisation et ressources de BMCI LEASING 4 PRESENTATION DE LA DEMARCHE BUDGETAIRE 6 I -le contrôle budgétaire  6 1-définition de l’activité …………………………………………………………………………………............6 2-1-la production

Difficultés comptables et fiscales liées au leasing Eu égard à la nouvelle législation comptable et fiscale Objectifs de formation : Objectifs pédagogiques : A la fin du séminaire le responsable sera capable de …………………………………………………… maîtriser la nouvelle législation comptable et ……………………………………………………… fiscale des opérations de leasing. ……………………………………………………… Jours J1 J2 Contenus / Concepts Clés à aborder La présentation du cadre légal dans lequel opère les compagnies de leasing en Tunisie

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le bien. Il

A. Evolution du régime fiscal du leasing : Les dispositions fiscales relatives au leasing ont été prévues par la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 tel que modifiée par la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 et la loi 2006-85 de 25 décembre 2006 . Elles sont insérées dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur