Traitement dans la fonction publique française

Selon les nouveaux comptes de la nation (base 1998), l’administration publique (y compris les collectivités locales) verse 42,9% du total des rémunérations salariales contre 47,3% pour les sociétés non financières, ce qui témoigne de l’importance de l’Etat employeur. Rémunération des salariés par secteur institutionnel 60 47,3 42,9 40 (en %) 20 4,9 0 Sociétés non financières Sociétés financières 5,0 Administrations publiques Ménages La masse salariale a atteint 12,5% du PIB en 2001, 14%

- le traitement - l'indemnité de résidence - le supplément familial de traitement - les indemnités instituées par un texte législatif o u réglementaire Le décret n°85-1 148 du 24 octobre 1985 fixe les modalités de calcul applicables à la plupart de ces éléments. Peuvent s'ajouter à ces éléments : - une "nouvelle bonification indiciaire" (NBI), lorsque l'agent exerce des fonctions détaché dans un emploi administrat- des avantages en nature (logement de fonction, véhicule

Méthodologie employée  Pour collecter les offres d’emplois concernant le métier « Responsable marketing », nous avons décidé de nous partager les recherches, en veillant chacune plusieurs sites différents ; notamment, les sites : Monster.fr, CadresOnline.com, Cadres.Apec.fr, CadreEmploi.fr, et pole-emploi.fr. Pendant trois semaines, nous n’avons pu relever que 27 annonces d’offres d’emploi car le métier de Responsable marketing n’est pas très recherché dans la région Ile-de-France. De ce fait

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

................ p. 2 § 1. Obligation de joindre une notice pour tous les médicaments ....................................................................................... p. 2 § 2. Contenu de la notice (article R. 5121-149 du Code de la santé publique).................................................................... p. 2 Section 2. La publicité des médicaments....................................................................................................................................

|TD de droit administratif : Séance n°7 : Régime du service publique | | | |Commentaire d'arrêt | |

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance des fonctionnaire / UFC la version française PREMIERE PARTIE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1- L'origine et l'évolution de la gestion des ressources humaines Historique: Nombre de cadres de référence véhiculent des versions sur l'origine et révolution de la gestion des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses

d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur