Traitement dans la fonction publique française

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

ET CONTEXTE DU SECTEUR...................................................... 4 1.1 Les cycles de l’eau.................................................................................................................... 4 1.2 L’adduction, le traitement et l’assainissement de l’eau............................................................. 6 1.3 La gestion de l’eau en France : quels principes ? .................................................................... 7 1.3.1 Un contexte réglementaire

discrimination positive afin de gommer les inégalités 1) Création de l’« affirmative action » aux Etats Unis 2) Application de cette politique publique en France II) La discrimination positive n’entre pas dans la logique d’égalité de la République française 1) Principe d’égalité à la française A/ Principe d’égalité : principe fondateur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen B/ Principes d’égalité dans les autres

CHAPITRE 4 : LE REGIME DES FONCTIONNAIRES La fonction publique se divise en trois branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires

pour l'égalité (HALDE) est une « autorité administrative indépendante » française, « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ». Elle a également un rôle de promotion de l'égalité des chances auprès des différents acteurs de la société. Discrimination : En droit du travail , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment

personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique; il est soumis au droit administratif. La notion de fonction publique et l’idée de statut

Moins de dépenses publiques pour davantage de croissance, d'emplois et de liberté Yves Cannac - Mars 1996 Avec 55 % du P.I.B. la France est à la fois le pays du G.7 où le poids de la dépense publique est le plus élevé et celui où ce poids a augmenté le plus régulièrement au cours de ces cinq dernières années. En effet, contrairement aux autres pays de ce groupe, la France est le seul à ne pas s'être lancée dans une politique volontariste de réduction des dépenses publiques. Or, il ressort de cette

NOM D’USAGE : ______________________________ (écrire en lettres capitales) HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE PRENOM : ___________________________________ Cadre réservé à l’administration : N° candidat : E /______/______________ Direction des ressources humaines et de la modernisation de l’Etat Bureau des ressources humaines et des traitements concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Tél : 50 60 82 ou 50 60 44 DOSSIER DE CANDIDATURE Concours externe pour le recrutement

la qualité de fonctionnaire : 1° S'il ne possède la nationalité française ; 2° S'il ne jouit de ses droits civiques ; 3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ; 4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ; 5° S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Article

médicament ? Selon l’article L. 5121-2 du Code de la Santé Publique : "On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique