Traitement dans la fonction publique française

|Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

 Pôle politique et dispositifs de santé publique et d'action sociale Programme annuel Quels politiques et dispositifs de santé publique pour répondre aux besoins de santé ? Partie 1 : Politique de santé publique - Séquence 1 : Les principes d'intervention en santé publique - Séquence 2 : Élaboration des politiques de santé publique - Séquence 3 : Organisation des politiques de santé publique - Séquence 4 : Politique de l'OMS Partie 2 : Organisation et fonctionnement des dispositifs

Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage RECOMMANDATIONS EN SANTÉ PUBLIQUE Dépistage de l’infection par le VIH en France Stratégies et dispositif de dépistage SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Octobre 2009 Document non soumis à relecture typographique Avec la participation de Logo InVS Logo CH Tourcoing HAS / Service Evaluation Economique et Santé Publique 1 Logo CRESGE Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage Les recommandations

communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES L’individu travail soit pour une employeur public ou privé soit pour son propre compte. Dans les deux cas, le droit encadre les activités économiques pour favoriser le développement

fonctionnaires face à la dégradation constante du marché du travail. La promesse de sécurité de l'emploi est un facteur d'attractivité crucial, que les employeurs aussi bien publics que privés cherchent à mettre en avant. Communément utilisée dans la fonction publique, la sécurité de l’emploi sous-entend de manière générale l’engagement de l’employeur envers le maintien des emplois et conditions de travail en place. D’autre part cette politique de sécurité de l’emploi implique aussi la mise en place de mécanismes

LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE Mohammed El Bakir To cite this version: Mohammed El Bakir. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE. 2008. <hal-00399886> HAL Id: hal-00399886 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00399886 Submitted on 29 Jun 2009 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may

MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS o Je voudrais remercier Mme Laurence

LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 Bertrand Kerroux QCM CONTROLE TERMINAL Samedi 10 JANVIER 2015 Question 1 : Le statut de la Fonction Publique c’est : A/ L’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail au sein de l’Administration B/ Un guide de bonne conduite des fonctionnaires C/ Un contrat de travail exorbitant du droit commun D/ La garantie de l’emploi Question 2 : Le statut commun aux 3 Fonctions Publiques est contenu dans : A/ La loi du 2

(droit à l’information et droit à la vie privée / à l’intimité : affaire Erignac, prévalence donnée par les tribunaux français au droit à la vie privée. La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française). - L’intérêt de l’étude Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire à partir de 1962, et qui a acquis cette appellation nouvelle en 1993). L’étude de cette matière présente un triple intérêt : - un