Traitement dans la fonction publique française

Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et

I - Les lois en vigueur aux soins des patients en fin de vie A) - La loi du 4 mars 2002 ………………………….…………..….p. 3 B) - La loi LEONETTI du 22 avril 2004 …………….…………..…p. 4 C) - Le code de la santé publique reprend les termes de ces lois ………………………………………………................p. 4 II - Cadre législatif de l’aide à la fin de vie du patient A) - Le personnel médical ………………………………………...p. 5 B) - La Famille du patient

Introduction: La fonction publique comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'état est des collectivités territoriales, ou de certains établissements publics hospitaliers. Elle établie un service public exercé directement par l'autorité ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions du service sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. La fonction publique entre autre d'être

« Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous

résulte a complexifié et modifié les représentations antérieures de l’immigration maghrébine. Elle a transformé la figure du travailleur immigré qui, de la fin de la guerre d’Algérie jusqu’au milieu des années 70, avait organisé en France la perception publique de cette population [1]. Au début des années 80, la concentration résidentielle de familles immigrées dans certains quartiers des grandes villes et à leurs périphéries a en effet fait apparaître l’immigration maghrébine et notamment algérienne dans

Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales d’Education pour la Santé ADESM = Association Des Etablissements gérant des secteurs de Santé Mentale ADF = Association Dentaire Française ADI = Acte D’Imagerie ADMD = Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ADMR = Associations d’aide à Domicile en Milieu Rural ADN = Acide DésoxyriboNucléique ADO = Acte D’Obstétrique ADP = Assistant Digital Personnel ADRET = Auto Diagnostic

propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : • fonction publique de l’État (personnels des administrations de l’État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; • fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements

maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques - l’amélioration du service rendu aux clients et

Libre accès à la profession de son choix > liberté du commerce et de l’industrie > liberté d’exploiter et liberté d’établissement (1791 loi Lechapelier) > liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des Etats membres. En 2005 une directive européenne permet à tous les ressortissants européens d’exercer une prestation de service dans un autre Etat membre sous son titre professionnel d’origine sans avoir à demander la

donc de son contrat, et par extension du Code du travail et des conventions collectives. B/ Les fonctionnaires La fonction publique française comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Il existe trois donc trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Contrairement au secteur privé, leurs conditions de recrutement, de travail et