Traitement dans la fonction publique française

Hommes-Femmes » Sommaire : Page 1 : Introduction Page 2 P Introduction : Le sujet de TPE que nous traitons est la « parité Hommes Femmes ».Ils nous a paru intéressant d'étudier les discriminations faites au femmes, les différences de traitements et les inégalités entre les hommes et les femmes. Ils y a plusieurs domaines où des différences sont présentes, Mais nous nous sommes intéresser particulièrement et avons traiter le domaines du travail et de la politique. Ce débat est aussi

DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 Le cadre législatif et règlementaire - Les dispositions législatives - Les dispositions règlementaires H OUTIL A GR L E D S Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1. Commission de réforme - Code des pensions civiles et militaires de retraite 2. Comités médicaux - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État 3. Congés de maladie, congés de

part, que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; d’autre part, que les particularités de chacun d’eux s’analysent en fonction de l’intérêt général ou de l’intérêt de l’entreprise. .1 L’accès au régime juridique du salarié de droit privé A. Le recrutement Le recrutement est le processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de

emplois de la fonction publique (A), ensuite, bien que dans la pratique la dynamique de carrière de l’agent public soit plus souvent liée son ancienneté qu’à son mérite, la tendance actuelle des ressources humaines de la fonction publique est plutôt à l’accentuation de la prise en compte du mérite des agents (B). A Le mérite dans l’accès à la fonction publique : le principe du concours . Selon Gaston Jeze, in Les principes généraux du droit administratif : « Le fonction publique ne doit être

(mariages forcés, mauvais traitements, etc.). L’exploitation des femmes prend aussi les formes moins spectaculaires mais massives des discriminations construisant l’inégalité civile, professionnelle et politique entre les sexes. Il ne faut pas pour autant jeter aux orties le droit international qui souvent ne peut garantir l’effectivité de ses proclamations : si imparfait qu’il soit, il permet de faire pression sur les gouvernants, de mobiliser médias et opinions publiques et de rendre plus difficiles

moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets et plusieurs étapes. L’objectif visé est un système budgétaire où le budget sera assorti d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques, et où les responsables de programmes rendront des comptes non seulement sur l’emploi des

Le fonctionnaire est nommé et employé par une personne publique. Sa situation n'est pas définie par un contrat mais par un statut légal et réglementaire. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Il doit servir l'intérêt général. Il bénéficie de la garantie de l'emploi. Il est sous la subordination de la personne publique qui l'emploie. A) Les obligations du fonctionnaire Le fonctionnaire doit servir l'intérêt général, être neutre et impartial, et obéir à sa hiérarchie

fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management 17 ¬ En quoi consiste le management 

repos) En ce qui concerne la notion d’étranger, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit une définition. Son article 1 dispose que « sont considérés comme étrangers, au sens de la présente ordonnance tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité ». Selon la nationalité de l’étranger, il bénéficiera d’un statut plus ou moins favorable. Les ressortissants communautaires bénéficient, en effet de libertés aménagées

Ivoirienne de la Poste et de l’Epargne (S.I.P.E) --------------------------------------------------------Page 56 Décret n°52-557 du 16 mai 1952, portant réorganisation de la Caisse Locale de Retraite de l’Afrique Occidentale Française (promulgué Afrique Occidentale Française par l’arrêté n°3530 S. ET du 6 juin 1952) ------------------------------------------Pages 57 à 74 Décret n° 65-27 du 30 janvier 1965, portant réglementation des délais de prescription applicables aux dettes de l’Etat, des