Traitement Non Judiciaire Des Entreprises En Difficultés

Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar de ce qu’on a coutume d’appeler le destin de l’homme, naissent, vivent et meurent. Dynamiques, elles s’épanouissent sans grand encombre. Fébriles, elles sont souvent victimes de pathologies internes et externes dont le traitement, à titre préventif ou curatif a de tout temps appelé l’intervention constante du législateur

DIVERSES : CONTEXTE ÉCONOMIQUE, INCOMPÉTENCE OU ERREURS D’APPRÉCIATION VOIR MÊME, MALVEILLANCE DU CHEF D’ENTREPRISE… »[1]. Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate. C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise, sur la procédure de faillite. Ce redressement prévoit soit un plan de continuation

Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté

L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE L 'apparition de la notion d'entreprise en difficulté est récente. Si cette appellation a pris le relais de celle traditionnelle de « faillite », ces deux termes ne sont pas superposables et ne traduisent nullement la même approche juridique. En effet une entreprise traverse plusieurs étapes avant d'atteindre le stade irrémédiable de faillite. La défaillance, en effet, est avant tout un événement économique dans la mesure où elle résulte des difficultés économiques et

bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux ; -au niveau du chef d’entreprise qui doit reconnaître un échec personnel

LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4 A / La cessation des paiements…………………………………………………5 B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6 Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7 A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7 B/ Les effets du jugement de la liquidation judiciaire………………………

métier qu’elle trouvera bon ». Il énonce ainsi, un principe fondamental à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Celle-ci permet à un entrepreneur de gérer ses affaires comme il l’entend, c’est la liberté d’exploiter son entreprise. L’entreprise n’est pas un concept juridique mais une notion économique et sociale. C’est un acteur économique majeur dans la mesure où il crée et distribue des richesses et exerce ainsi un fort impact sur l’activité économique et sociale

elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l’exploitation. A défaut, le président du tribunal intervient à travers la prévention externe. Le traitement de l’entreprise intervient à travers le redressement judiciaire par la mise en place d’un plan de la continuation ou d’un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l’exploitation par la mise en liquidation Judiciaire. » Art. 545 du CCM. En analysant cet article

PME / TPE AGIR & REAGIR DEVANT LES DIFFICULTES, DES OUTILS de PREVENTION APPROPRIES A VOTRE DISPOSITION 1 ENTREPRISES : DEFAILLANCES Extraits de l’ETUDE / Cabinets Deloitte & Altares • FRANCE – 2010 58.674 défaillances d’entreprises / PME les + touchées (contre 61.595 en 2009) En Basse-Normandie : 1.112 (contre 1.170 en 2009) – soit 4,96%.. Le niveau de DEFAILLANCES reste élevé, mais s’inscrit sur une tendance favorable ( 4,74%) après 3 années consécutives de hausse. 68,21% de

Introduction Faut-il souligner l’importance d’un droit des entreprises en difficultés ? la crise mondiale, les mutations accélérées du commerce et de l’industrie, et plus généralement l’évolution des données économiques et techniques, et sociaux. Quelles entreprises d’ailleurs, même parmi celles qui disposent des assises apparemment les plus solides, peuvent aujourd’hui prétendre naviguer toujours en eaux calme ? Or, les difficultés auxquelles elles se trouvent ainsi confrontées ne sont pas seulement