Traits Caractéristiques Du Droit Administratif Africain

semble cependant, décisif de définir cette notion de manière exhaustive. Le service public peut s’entendre de plusieurs manières. D’un point de vue sociologique et politique, « on peut considérer que le service public constitue le moyen de traduire en droit et en action la nécessité d’organiser dans toute société le lien social ». D’un point de vue strictement juridique (celui que nous traiterons ici), « il faut considérer le service public comme une activité prise en charge par une personne publique

INTRODUCTION L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouestafricaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. HISTOIRE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs

de TD UEVE – Doctorant en droit public THEME N°1 : Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative TC, 8 décembre 1873, Blanco : Le TC reconnaît la spécificité du droit appliqué aux litiges impliquant l’administration. Il consacre la responsabilité de l’État du fait des dommages causés par des services publics et conclut à la compétence de la juridiction administrative. Cette notion de service public qui a permis de caractériser le droit administratif va connaître une crise avec

étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique

où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l'exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis). - Bulletin de vote : matérialisation d'une participation à un scrutin d'un titulaire du droit de voter. - Bloc de constitutionnalité : en droit français, ensemble des normes de valeur constitutionnelle, celles-ci étant sous la "protection" du Conseil constitutionnel. - Bonapartisme : à la fois courant politique et forme de gouvernement issu du Premier et Second

Introduction 3 Première partie : L’INVENTION BENINOISE 4 A- les acteurs et l’événement 4 Seconde partie : CRITIQUE ET FONDATION 8 B- Critique 8  L’Etat de violence et les théorèmes de la déchéance 8  Les indépendances africaines ont été la ratification et la reconduction d’un régime d’hétéronomie 10  L’hétéronomie idéalisé transforme les ci-devant colonies en Etats idéologiques 11  L’Etat fétichiste, sans prise sur la réalité, est structurellement mensonge et violence

Année universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser

serait une entité distribuant des prestations à la communauté, sous l’égide de certaine règle bien évidement. La notion de service public existait déjà durant l’ancien Empire, mais au fil des années, elle a évolué jusqu’à la définition actuelle. En droit français, l’administration fait partit intégrante du paysage juridique, elle représente l’intervention de l’Etat dans les marchés, économiques mais aussi de l’emploi la France étant un pays de prestation et de service. L’objet de la réflexion est l’analyse

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

terme, la sauvegarde d’un bien rare et précieux ou la gestion d’un espace. Le Conseil d’Etat a défini plus précisément la notion de service public en 1963 ; il considère comme appartenant à cette catégorie les organismes répondant à certaines caractéristiques. Ils doivent avant tout satisfaire l’intérêt général, et donc ne pas recourir aux exigences de rentabilité ou rechercher le profit (à la différence des entreprises). De plus, ils doivent être rattachés à une personne publique. Traditionnellement