Traité De Lisbonne Et Principe De Primauté

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur

politique Partie 2 : Les traités institutifs des communautés européennes et leurs évolutions 1/ Le traité de Paris instituant la communauté européenne du charbon et des l’acier A/ La mise en place d’un marché commun B/ La mise en place d’une union douanière C/ L’élaboration de politiques communes 2/ Les traités modifiant les traités instituant les communautés européennes A/ L’acte unique européen de 1986 1/ La réalisation du marché intérieur unique 2/ Le traité modifie les règles de fonctionnement

international et européen, et plus précisément de revenir sur la décision du 15 janvier 1975, dite Interruption volontaire de grossesse. Par cette décision, le Conseil avait affirmé qu'il ne lui appartenait pas de vérifier la conformité d'une loi à un traité international. Lors de l'entrée au sein du Conseil constitutionnel de nouveaux membres, la possibilité d'une évolution sur ce point était très régulièrement évoquée. Ainsi, on peut ajouter que le Conseil Constitutionnel reconnait pleinement la supériorité

l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On se situe au

membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats : - organes décisionnaires sont intergouvernementaux - décisions prises à l’unanimité. Après la 2ème Guerre Mondiale, création de l’OECE, et de la CECA. Conseil de l’Europe : (05/05/1949 : Traité de Londres) 47 Etats qui forment la Grande Europe : - défendre les droits de l’Homme et la démocratie parlementaire - Comité des ministres : recommandations non obligatoires. - Budget s’élève à 27 Millions. Construire l’Europe en multipliant

Rarement un acte juridique n'aura suscité, à la fois quant à sa définition et quant à son régime, autant d'incertitudes jurisprudentielles, de controverses doctrinales et de débats politiques. Il convient alors de se demander s'il existe ou non une primauté de la directive sur les normes françaises ? Pour répondre à cette interrogation il est indispensable de connaître la statut de la directive dans le droit de l'Union européenne avant d'aborder l'étude de la place de la directive dans le droit interne

enfin, dans l’étude des rapports entre droit international et droit interne, de distinguer entre le droit international général, ayant une vocation universelle mais une autorité très incertaine, et le droit international conventionnel, issu des traités, ayant une portée relative mais une valeur clairement affirmée. Enfin, au sein même du droit international conventionnel, il convient de souligner le particularisme du droit de l’Union européenne, qui constitue, comme la Cour de Justice des Communautés

Dissertation: Le principe de subsidiarité. "Pour ma part, j’ai souvent l’occasion de recourir au fédéralisme comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation

originaire Traités de Rome, Maastricht ; Schengen Le droit communautaire dérivé ou secondaire Actes créés par les institutions européennes La JRP communautaire Tribunal du commerce : Cour de Justice Communautaire Européenne Cour Européenne des Droits de l’Homme (b) Internationales Organisation Internationale du Travail (avec l’ONU) Améliorent les normes pour les salariés dans le monde Le Conseil de l’Europe B) Les principes d’application des normes 1) Le principe de primauté Le droit