Traité De Troyes 1420

l'Etat assurée à travers ses biens. La prise se conscience s'opérant sur le domaine de la couronne n'est pas nouvelle au XVI ième siècle. Sur cette ensemble de questions on a un héritage important du Moyen-Age, on a une abondante législation qui traite de ces questions dès le XIII ième siècle. Néanmoins le texte fondateur est l'Edit de Moulins de 1566. Il témoigne de l'importance du domaine de la couronne d'une part comme instrument de la politique royale mais surtout comme support de la continuité

sa revendication de la couronne du Royaume ennemi de Charles VI. Le Royaume de France sort très affaibli par l'une des plus grandes défaites de son Histoire. Le roi ennemi Henry V est proche d'atteindre le trône notamment par le Traité de Troyes signé le 21 mai 1420 qui marque la suprématie anglaise en prévoyant comme successeur au Roi Charles VI son beau-fils par mariage avec Catherine de Valois, le roi Henry V d'Angleterre. Le dauphin Charles est déshérité ce qui indigne et résigne la population

en précisant le statut de la couronne de France, met fin à cette crise de succession ? Tout d'abord, en affirmant la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume (I). Puis, dans un second temps, en condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II). DEVELOPPEMENT: Les règles de succession au trône se sont enrichies à l’occasion des guerres de religion. Aux principes de masculinité et d'indisponibilité qui seront réaffirmés (A), un nouveau principe, celui

des massacres. L’exemple le plus flagrant est le traité de Paix de Saint-Germain-en- Layes. Suite à la troisième guerre de religions, un compromis est trouvé entre le Roi Charles IX (roi de France) et l’amiral Gaspard de Coligny (amiral français et chef de l'armée protestante). Ce traité visait à mettre un terme à cette guerre. En octroyant au protestant, une liberté de culte et en leur permettant d'accéder à des fonctions publiques. Cependant ce traité ne sera respecté que très peu de temps, seulement

987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles se produisent des évènements donnant naissance à de nouveaux principes en matière de succession au trône qui fixent les traits définitifs du concept d’Etat. Nous pouvons donc nous demander, par quels principes est régie la dévolution de la couronne de France aux XIVème et XVème sicles ? I) L’absence d’héritiers masculins au XIVème conduit à l’instauration de nouvelles

caractères sont précisés dans la théorie statutaire. II - La théorie statutaire Elle est élaborée par les légistes et notamment Jean de Terre Vermeille au début du XVème siècle pour soutenir les droits du dauphin. Charte à l’encontre du Traité de Troyes de 1420 dans lequel Charles VI avait déshérité son fils (futur Charles VII) au profit d’Henri V ( roi d’Angleterre ) . Cette théorie affirme que la dévolution de la couronne est statutaire ou légitime c’est à dire qu’elle obéit à un statut ou

nombre inférieur de combattants, jusqu'à l'apparition de l'artillerie de campagne qui avantagera les Français en fin de conflit. En 1420, la Reine de la France Isabeau de Bavière signe le traité de Troyes qui permet Henri V d'épouser la fille de Charles VI, Catherine de Valois, et à la mort de Charles VI, la couronne doit revenir à leur descendance. Ce traité fait réunir les deux royaumes. Le dauphin Charles est donc écarté de son droit de succession et à partir de la mort de Charles VI, la France

répondus négativement disant que le roi ne pouvais pas abdiquer, c’est son devoir. Le roi en fonction ne peut pas écarter du trône son successeur légitime. Le cas c’est posé en 1420 lors du traité de Troyes. Le roi régnant à ce moment est Charles VI qui avait décidé de déshérité son fils au profit du roi d’Angleterre. Ce traité a été considéré comme nul par le juriste, mais ça n’empêchera pas les rois d’Angleterre de s’intitulé « rois de France et d’Angleterre » jusqu’ne 1802. La 3e conséquence est

doctrine En 1420, le juriste français Jean de Terre Vermeille, dans un ouvrage intitulé "Tractatus", théorisa en effet ce principe d’indisponibilité de la couronne, en vertu duquel le roi n’est pas libre de choisir son héritier. Toutefois, la même année, et suite à la défaite des troupes françaises menées par Charles VI lors de la bataille d’Azincourt, le Roi d’Angleterre Henri V contraint le Roi français atteint de schizophrénie de signer un traité, parfois appelé « honteux Traité de Troyes ». Celui-

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