Traité Du Droit Des Successions Royales

la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ; le roi se voit opposer les drt acquis = limite au po absolu Toutes ces limites ne sont pas négligeables ms il y a u type de limites surtt

              Le « miracle capétien » consista en ce que, sur une très longue période (de l’avènement de leur dynastie en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder

héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne

COMMENTAIRE DE TEXTE : « LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419

regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires, et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou donner le royaume en une autre main que celle dans laquelle il doit venir par succession héréditaire » écrit par Jean Juvenal. Charles VI , dit « le Bien-Aimé », et, depuis le xixe siècle, « le Fou » ou « le Fol » 1 , né à  Paris  le  3 décembre1368

de la royauté, c'est elle qui fait le roi grâce à elle le roi ne meurt pas en France. La couronne au cette époque est un symbole de continuité. Le roi doit la transmette intégralement à son successeur. Au début du 14 e s la couronne passe par droit d’hérédité au fils du défunt. Les capétiens ont donc réussi à retourner l'élection du roi par le principe d'hérédité, qui c'est finalement à force de temps transformer en coutume. L'époque précédent le Moyen est l'époque franque qui à connu deux

La royauté [modifier] La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de

l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé toutes

française? Et quelles conséquences ces évolutions ont pu avoir sur le droit? La France de l'Ancien Régime à la Révolution : 1750 - 1789 Chapitre 1 : La Monarchie Absolue Existante depuis les alentours de l'an 500. De la fin du 5eme siècle avec Clovis au milieu du 19eme siècle se succède 3 « races régnantes » c'est-à-dire 3 monarchies : les merovingiens, les carolingiens et les capétiens. Cette succession de dynastie a entrainé à l'amoncèlement de nouveaux éléments à l'état

parlement (II) I. Proclamation des lois fondamentales et de grands principes L’arrêt Lemaistre est un arrêt de principe et d’ordre général concernant l’accessibilité à la Couronne royale française. C’est dans une période de troubles que cet arrêt rappel les principes fondateurs de la succession royale, en s’appuyant sur une loi d’origine coutumière, la loi salique. A. Reconnaissance de la légitimité de la règle de catholicité du roi et du principe d’indisponibilité de la couronne