Traité Et Coutume

servitudes de passages, de vue, d'alignement. Les droits réel accessoires, c'est le droit qui ce greffe à la chose ou au droit réel principaux. Les sûretés réels : les hypothèques le gages les droits personnels. Aussi appeler les Obligation, traite des relations de droit entre les personnes quelles sois physiques ou morales qui trouve leur sources dans les actes juridiques et les faits juridiques. L'Acte juridique, c'est la manifestation de la volonté, qui a pour objet de crée des effets de

motif qu’elle ne respect pas une règle qui est l’égalité entre les citoyens. Le juge si il avait appliqué de façon abrupte le principe d’égalité tout le monde aurait dut payer le même tarif. Mais il a dit que le principe d’égalité signifie qu’il faut traiter de manière égale des personnes qui sont dans des situations similaires. Les parents ne sont donc pas dans la même situation car ils n’ont pas les mêmes moyens. Le juge a donc assoupli, amélioré en utilisant l’équité. Il a donc une solution conforme

Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il

marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout de même être modifiée. La constitution Française du 4 octobre 1958 a d’ailleurs été modifiée à vingt-quatre reprises. Mais ce pose

choisit d'interpréter, les matières de l'article 34, les matières réservées au pouvoir législatif C- Les PGD Ils tirent leurs origines de la tradition juridique. Ils sont à distinguer de la coutume, qui elle émane du peuple. La catégorie des PGD encrée dans le droit positif, le droit actuel et cette catégorie est révélée par le juge. C'est le juge qui fait évoluer la catégorie des PGD. Les PGD sont des règles non écrites, donc sans force juridiques

mais c’est obligatoire de le respecter. La coutume : il faut un caractère général, répétitif, usage prolongé, et élément psychologique mais elle n’a pas force de loi, article du 30 ventôse an XII, sauf si la loi s’y réfère expressément. La coutume est également impliquée dans la jurisprudence. En effet, la violence sur animaux est sanctionnée par la loi, mais par exemple les corridas ne le sont pas car ce sont des « traditions locales ininterrompues ». Coutume segundum legem (conformément à la loi,

soldats barbares qui sont intégrés dans les légions. Ces commandements barbares sont au départ dirigés par des officiers romains, mais plus tard les officiers barbares remplaceront ceux ci. On signe des traités entre l'empire d'une part et ses population barbares de l'autre ( "foedus" ). L'objet de ces traités c'est de sédentariser ces populations a conditions que celles-ci acceptent de proteger la frontière impériale. C'est donnant-donnant. Par conséquent, au tout début du 5ème siècle les frontières de

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

L’organisation des pouvoirs publics : référendum est un élément du parlementarisme rationalisée = redonner le pouvoir a des organes qui ne sont pas le parlement. L’art 11 donne au peuple pouvoir concurrent de l’assemblée. Ratification des traités : la constitution peut ratifier un traité après que le parlement l’ai adopté. A partir de 95, parlement contraint à élargir les champs d’application du référendum au domaine des questions eco/ soc et les services publics qui y cours. 2ère révision qui redonne du pouvoir

et hiérarchisées, certaines sont plus importantes que d’autres, elles sont cohérentes entres elles. I/ Le Droit International (le droit européen ou communautaire) C’est l’ensemble des traités (le traité c’est un accord entre plusieurs états) Il existe des traités bilatéraux ou multilatéraux Droit européen (traités, règlements, directives) En cas de contradiction entre le droit français et une règle internationale européenne c’est la règle européenne qui prime pour le juge. II/ La constitution française