Traités Des Seigneuries

des affaires, parfois doublé d’un vidame. Le comte est donc en charge de la justice publique, et l’immuniste en charge de la justice privée. ⁃ A l’époque carolingienne, le roi va étendre l’immunité au domaine laïc, ce qui va créer les premières seigneuries. Sect. 2 - Les causes historiques de la féodalité §1 - Les invasions normandes et hongroises ! ⁃ ⁃ ⁃ Présentées comme causes immédiates à l’effondrement carolingien. Commencent en 840 par le Nord, mais aussi Bourgogne et Midi. Invasions en

pouvoir détenu par un avoué. Ban : pouvoir de commander, de punir et de contraindre, constitutif du pouvoir royal franc. Banale (seigneurie) : nom donné par les historiens à la circonscription sur laquelle le seigneur exerce son droit de ban. On l’appelle également « seigneurie justicière ». Banalité : monopole économique détenu par le possesseur d’une seigneurie ; redevance découlant de ce droit. Baron : vassal direct du roi ou d’un prince. Bénéfice vassalique : dotation de nature variable

vassalique. La seigneurie: concerne les rapports qui existent entre l’aristocratie, comme groupe social dominant, et la paysannerie, qui est soumise à son pouvoir et dominée. Le régime seigneurial définit les relations qui existent entre seigneurs et paysans, des relations verticales de soumission. Il s’agit de relations de sujétion, de dépendance qui soumettent le faible au puissant. Cette dépendance provient d’abord du fait que le seigneur est maître de la terre (seigneurie foncière) et d’autre

missi dominici, première génération de l’administration extraordinaire française B – Le déclin du nouvel Empire 1 – Le retournement de la tentative de primogéniture a – 817 : l’ordinatio imperii de Louis le Pieux b – 843 : le partage du traité de Verdun (entre Lothaire, Charles le Chauve et Louis le Germanique) 2 – Le retournement de la tentative de vassalisation a – 847 : le capitulaire de Mersen b – 877 : le capitulaire de Quierzy-sur-Oise Leçon III – Les temps féodaux

C’est le roi qui décide de tout. Il consulte un certain nombre de ses proches. Un organe de conseil se crée, cet organe n’est pas encore institutionnalisé, il se réunit selon la volonté du roi. B. L’administration locale permanence de cetain trait des fonction comptable. Fonction de delecation public Le conte est toujours le maître du pagus (le pays), sa fonction se renforce si bien que le pagus est finalement appelé conté. Le conte resoit une partie des amandes, des revenu des terres..

a trois fils, l'ainé, Lothaire tente de s'approprier la plus grande partie du territoire-héritage. Ses deux frères Louis le Germanique e Charles le Chauve s'allient pour ne jamais se nuire, ce sont les serments de Strasbourg (842). En 843 – – – le Traité de Verdun décrit le partage de l'Empire comme suit Charles le Chauve hérite de la Francia Occidentalis Louis le Germanique hérite de la Francia orientale Lothaire hérite de la Lotharingie Pour la première fois le terme « France » apparaît dans

COMTE. --->Administration locale très bien organisée -LOUIS LE PIEUX, son fils, meurt en 840 : l'Empire est ravagé par les invasions en raison de la crise de succession entre ses 3 fils, LOTHAIRE, LOUIS, CHARLES LE CHAUVE -En 843, lors du Traité de Verdun, les 3 frères se partagent l'Empire → LOTHAIRE (Empereur) va obtenir la LOTHARINGIE, Charles va obtenir la FRANCIA OCCIDENTALIS et Louis la FRANCIA ORIENTALIS Les dangers d'une pratique contractuelle du pouvoir -Contrat vassalique

(Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (5ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils s’installent suite à des traités d’alliance qui comportent des obligations de part et d’autre pour les peuples qui s’installent. Après combats militaires il y a cette phase d’installation barbare, ce qui explique que les peuples francs s’installent tranquillement sans passer par

(Rhône et Provence), les Vandales installés en Afrique du nord, les Francs qui vont se fixer d’abord en Germanie et vont déborder sur la Belgique (V ème siècle après J.C). Ces peuples utilisent le droit en particuliers ils s’installent suite à des traités d’alliance qui comportent des obligations de part et d’autre pour les peuples qui s’installent. Après combats militaires il y a cette phase d’installation barbare, ce qui explique que les peuples francs s’installe tranquillement sans passer par le

français ne connaissent plus d’invasion véritable ; période de sécurité, qui va s’accompagner d’une véritable expansion économique ; le pouvoir protecteur s’est rapproché de l’individu. Le royaume franc s’est morcelé, s’est divisé en principautés, en seigneuries, en territoire de taille variable ; ces chefs locaux assurent la protection. Les prérogatives royales (régaliennes) sont exercées par ces seigneurs. 987, le dernier Carolingien (Charles de Lorraine) est évincé et les grands du royaume élisent