Transfert d'argent

stratégies terroristes. A cela, et en vue de l’intitulé de notre thème, il paraît essentiel de définir le terme « argent sale » qu’on définit également via « argent blanchis » : le blanchiment d'argent est un élément dédié aux techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la

défaut conceptuel du dispositif légal qui ne prend pas en compte l’ensemble des mécanismes juridiques susceptibles de faciliter le blanchiment en instrumentalisant le secret. 2. La politique préventive en matiére de lutte contre le Blanchiment d’argent : Trafic de stupéfiants Financement du terrorisme   Produits des « activités criminelles organisées » Produits de diverses formes d’activités illégales : corruption, vol, escroquerie,… Les institutions financières mais aussi de multiples professions

INTRODUCTION la monnaie est une sorte de pièces d'or, d'argent, de bronze, de nickel, etc., frappées d'une empreinte légale, qui servent aux échanges et dont la valeur varie suivant le métal, le poids, le titre et la convention. Faire, émettre de nouvelle monnaie. La monnaie est un moyen de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d'une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : • la fonction

TMB/FORMATION [pic] Table des matières 1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3 1.1. L’argent sale 3 1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3 1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4 1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5 1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7 2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national

Blanchiment d'argent BLANCHIMENT D’ARGENT Pour renforcer l’arsenal juridique Le Maroc s’assigne pour objectif de se prémunir contre les activités financières criminelles. JIHANE GATTIOuI Le Maroc plaide pour le renforcement de la coopération internationale n La délégation marocaine au 12ème Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale a plaidé, jeudi, pour le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Dans

ni la recherche du bien commun » Auguste Comte Résumé Le blanchiment de capitaux a été de tout temps une pratique répandue dans les affaires. La mise en place récente d’un cadre juridique sur un plan international a permis de rendre ces transferts de capitaux de plus en plus difficiles à réaliser. En conséquence, les techniques mises en jeu se sont développées et sont devenues de plus en plus subtiles. Mon mémoire vise à définir le processus de blanchiment et de le distinguer des concepts

nous a témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011………………………

mondialisation La mafia a une influence sur tout les domaines. Elle a connut une expansion et une harmonisation des liens d'interdependance entre les nations, les activites humaines et les systemes politiques a l'echelle du monde.Ca evoque aussi bien les transferts et les echanges internationaux de biens, de main-d'oeuvre, de flux et de connaissance. Leurs traditions et leurs mode de fonctionement se retrouve un peu partout dans le monde. Ils touchent a tout, en effet le mafieux en tant que tel n'est pas un

législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment :

un relais, un dépôt provisoire de fonds issus de l'étranger et également destinés à être utilisés hors du paradis fiscal (notamment dans le cas du blanchiment d'argent). Ce procédé défavorise les autres Etats qui subissent une baisse de recette fiscale et fait peser un poids plus lourd sur ceux qui n'échappent pas à l'impôt. Ce transfert de revenu vers des pays à la fiscalité privilégiée est ce qu’on appelle une évasion fiscale. Il s'agit donc d'un détournement des règles de territorialités fiscales