Transfert d'argent

monnaie, on a un quasi-usufruit. La neutralité de la monnaie, on pouvait considérer l'idée que la monnaie est une unité de valeur. La monnaie peut-être volée et s'il est identifié des poursuites pénales peuvent se poser. La question du blanchiment d'argent est la fin de la neutralité de la monnaie. Le banquier exige une justification des fonds déposés. La monnaie a cours légal et forcée. Cela signifie que la monnaie peut-être utilisé tout le temps pour régler une dette. On ne peut pas refuser d'être

2. La lutte contre le blanchiment d’argent sale et le terrorisme 2.1. Blanchiment d’argent sale et financement du terrorisme : de quoi s’agit-il ? - Processus par lequel des actifs obtenus ou produits par une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour masquer leurs liens avec le délit commis - Les 3 étapes « classiques » du processus de blanchiment: - La phase « placement » - La phase « empilage »

............................................................................... 10 TRANSFÈREMENT DE PERSONNES CONDAMNÉES................................. 12 TRANSFERT DE PROCÉDURES PÉNALES.................................................. 13 INVESTIGATION DE LA CORRUPTION, DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT .................................... 13 4.6 CONFISCATION DES AVOIRS LIÉS À LA CRIMINALITÉ .............................. 15 4.7 PROTECTION DES TÉMOINS ET DES

justice.gov.ma www.tracfin.minefi.gouv.fr Introduction La convention des nations unis contre le trafic illicite de stupéfiants et substance Psychotropes de 1989 (convention de vienne) stipule que le blanchiment d’argent implique : - la conversion ou le transfert de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent de l’une des infractions (de trafic de stupéfiants…) ou le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des dits biens ou d’aider toute personne qui est impliquée

Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth

pour prévenir la corruption dans le secteur privé, ainsi que des mesures pour favoriser la participation active de la société. Dans le cadre de ces dispositions préventives, la Convention énumère des mesures destinées à lutter contre le blanchiment d'argent (article 14). L'article 14 impose la mise en place d'un régime interne complet de réglementation et de contrôle des banques et de toutes les institutions de transmission de fonds ou de valeur, permettant notamment l'identification des clients et

Note de réflexion Ethique des affaires internationales : lutte contre le blanchiment d’argent INTRODUCTION Cette note de réflexion a pour but de démontrer la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme mais met également en exergue les différents dilemmes éthiques que cela inclut. En effet, suite à de nouvelles directives et au renforcement des dispositifs de lutte (qui s’étendent désormais au-delà des secteurs financiers) on

peut définir comme étant une opération qui consiste à réintégrer dans le secteur économique des fonds issus d’une activité d’origine criminelle, est d’une actualité très brûlante. Des études réalisées au niveau international estiment le blanchiment d’argent entre 2 et 5% du PIB mondial. Des chiffres d’une telle importance traduisent le constat suivant : le blanchiment, phénomène transnational orchestré par des réseaux puissants, occupe désormais un secteur à part entière de l’économie mondiale. Un secteur

cantonales.  Au niveau du droit international, le respect du secret bancaire par les filiales de banques étrangères est problématique lors des transferts d'informations avec la maison mère. 4- Grignotages au secret bancaire Plusieurs mécanismes et institutions limitent considérablement le poids du secret bancaire:  * La lutte contre le blanchiment d'argent (ex : obligation pour le banquier de dénoncer tous clients suspects) * Entraide pénale internationale en matière fiscale (en ce qui

possibilité d’établir des entreprises fictives. L’OCDE se focalise ainsi sur les plus récalcitrants des paradis fiscaux.   5 Pour le GAFI (Groupe d’Action Financière) l’institution en charge de lutte internationale contre le blanchiment d’argent mafieux les paradis fiscaux sont des pays ou territoires non coopératifs dont la caractéristique première est d’être sousréglementés en matière financière , de coopération administrative internationale et de prévention, détection et répression